COMMENT APPRÉCIER LA FAUTE DU MOTARD DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?

avocat motard | avocat faute du motard | défense motard accidenté | avocat motard victime

 

avocat dommages corporels, avocat accident de la route, avocat victimes de la route, avocat victimes d'accident de la circulation, accident de la route, victime de la route, victimes de la route, victimes accident de la route, victime d'un accident de la route, victime de préjudices corporels, victime de dommages corporels, victime avocat dommages corporels, avocat dommages corporels, avocat accident de la route, avocat de victimes de la route

Droit routier et Dommages corporels

→ La faute du motard : une notion autonome et complexe

Antone est motard depuis ses 18 ans, il en a 35 le jour de l’accident.

Bien sĂ»r, il a immĂ©diatement Ă©tĂ© reconnu comme fautif dĂšs lors que l’accident impliquait un vĂ©hicule de type voiture, et une motocyclette.

Ses explications pourtant trĂšs claires n’ont pas Ă©tĂ© acceptĂ©es et Antone a Ă©tĂ© reconnu responsable de l’accident.

Mais quels sont les faits impliquant le motard ?

Les deux vĂ©hicules (voiture et la moto) circulaient dans le mĂȘme sens. La voiture circulait dans une voie classique, mais la moto circulait dans la voie rĂ©servĂ©e aux bus, Ă  droite de la voie de la voiture.

Alors que le feu passait au vert pour les deux véhicules, la voiture, qui était donc à gauche de la motocyclette, a tourné à droite sans vérifier si un véhicule venait sur la voie de bus.

Le choc a été inévitable, la voiture ayant coupé la route du motard qui a griÚvement été blessé.

L’assurance a considĂ©rĂ© que le motard Ă©tait fautif…

...Le motard est prĂ©sumĂ© fautif, mais comment apprĂ©cier la faute du motard en rĂ©alitĂ© ? ” Avocat dommages corporels

→ Quid du motard qui circule sur une voie de bus et qui a un accident ?

accident voie de bus, accident motard voie de bus, refus indemnisation accident motard voie de bus
La tentation est grande… Un embouteillage, une file de voitures et de camions qui s’Ă©tend et voilĂ  que la file de bus Ă  gauche est libre. Pas un seul bus Ă  l’horizon, et du temps de gagnĂ© si cette voie Ă©tait finalement utilisĂ©e.

TrĂšs peu de gens le savent, emprunter une voie de bus n’entraine curieusement aucun retrait de point mais une simple contravention de 4e classe (amende de 135 euros)

L’interdiction de circulation, pour les vĂ©hicules autres que les bus bien Ă©videmment, sur les voies de bus est formulĂ©e Ă  l’article R412-7 du Code de la route :

Lorsque, sur la chaussĂ©e, une voie de circulation rĂ©servĂ©e Ă  certaines catĂ©gories de vĂ©hicules est matĂ©rialisĂ©e, les conducteurs d’autres catĂ©gories de vĂ©hicules ne doivent pas circuler sur cette voie“.

Néanmoins, comme toute rÚgle dispose de son exception, les taxis (et non les VTC) sont autorisés à circuler sur les voies de bus et, les vélos sont simplement tolérés à circuler sur les voies de bus dÚs lors que la largeur de la voie permet un dépassement du vélo par le Bus.

Bien sĂ»r, les vĂ©hicules des pompiers, les ambulances, et la police sont autorisĂ©s Ă  circuler dans ces voies de bus dĂšs lors qu’ils font usage de leurs avertisseurs sonore en cas d’urgence (le contrĂŽle de l’urgence peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© Ă  tout moment).

En cas d’accident, le vĂ©hicule impliquĂ© qui circulait sur la voie de bus, sera dĂ©clarĂ© la plupart du temps par les assurances 100% responsable.

→ Comment sauvegarder les droits du motard accidentĂ© sur la voie de bus

La responsabilitĂ© Ă  100% est souvent “vĂ©hiculĂ©e” dans de nombreux articles, rĂ©digĂ©s soit par des assureurs, soit par des agents ou courtiers.

L’idĂ©e est de convaincre alors la victime de la route, griĂšvement blessĂ©e, qu’elle est responsable de la situation parce qu’elle circulait sur la voie de bus.

En rĂ©alitĂ©, plusieurs critĂšres devront ĂȘtre recherchĂ©s :

° est-ce que le motard était alcoolisé ?

° est-ce que le motard Ă©tait sous l’emprise de stupĂ©fiants ?

° est-ce que le motard circulait à grande vitesse ?

° est-ce que le motard a freinĂ© ou a tentĂ© un freinage d’urgence ?

° est-ce que le motard disposait d’un Ă©quipement de sĂ©curitĂ© adaptĂ©…

DĂšs lors, c’est une discussion lĂ©gale qui doit s’engager pour faire reconnaĂźtre le droit Ă  indemnisation, total ou partiel, et parfois malheureusement, impossible.

Les assureurs vous l’aurez compris tentent d’Ă©viter la discussion lĂ©gale en considĂ©rant de facto, que l’indemnisation Ă©tait impossible parce que le motard circulait en toute illĂ©galitĂ© sur la voie de bus.

En droit du dommage corporel, il existe un principe : chaque co-impliquĂ© peut se dĂ©fendre en tentant de rapporter ou diminuer les fautes qu’il a commises mais ne peut en revanche, se dĂ©douaner avec les fautes d’un autre.

En d’autres termes, la dĂ©fense ne peut se contenter de dĂ©clarer qu’en rĂ©alitĂ©, l’accident s’est produit Ă  cause de l’autre car il a commis une faute mais plutĂŽt d’analyser les propres maladresses de son client et de contredire leur nature

→ Antone, motard percutĂ© alors qu’il circulait pourtant sur une voie de bus, obtient + de 200.000 euros

Antone n’a pas hĂ©sitĂ© une seule seconde, d’ailleurs encouragĂ© par l’un de ses amis qui avait dĂ©jĂ  du avoir recours aux services du cabinet. Responsable, oui mais pas Ă  100% entrainant une indemnisation inexistante.

AprĂšs de longues nĂ©gociations, le coefficient de responsabilitĂ© est passĂ© Ă  75% puis jusqu’Ă  50%.

Antonne a obtenu + de 200.000,00 euros

FICHES EN DOMMAGES CORPORELS & ACCIDENTS DE LA ROUTE

jurisprudence dommages corporels, jurisprudence préjudices corporels, jurisprudences accident de la route, jurisprudences dommages corporels, jurisprudences préjudices corporels, jurisprudences avocats dommages corporels
expertise victime de la route, expertise victime accident , expertise amiable, expertise médecin expert, avocat expertise, expertise médicale, expertise amiable, expertise contradictoire, expertise avocat dommages corporels, rapport d'expertise, évaluation rapport expertise
procédure amiable victime, procédure contentieuse victime, victime accident de la route procédure, avocat victime procédure, procédure avocat victime accident, assignation assurance victime accident
avocat indemnisation victime, indemnisation victime accident de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation victimes de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation préjudices, indemnisation handicap, indemnisation tétraplégie, indemnisation traumatismes crùniens, indemnisation accident de la route
victime accident, victimes accident, victime accident de la route, victime accident de la circulation, avocat victime accident de la circulation
préjudices victime de la route, préjudice accident de la route, préjudice de victimes accidentées, préjudices indemnisation victime
Nous contacter ?
Retour préjudices ?

DÉPARTEMENTS EN DOMMAGES CORPORELS & ACCIDENTS DE LA ROUTE

accident de voiture, accidents de voitures, accident de camion, conducteur fautif, avocat accidents de voitures, avocat accident de voiture, avocat victime accident de voiture, avocat victime préjudices corporels
accident de moto, accident de scooter, avocat indemnisation motards, accidents de motos, avocat accidents de motos, avocat accident de moto, avocat victime accident de moto, avocat victime préjudices corporels
accident de piéton, accidents de piétons, piéton renversé, avocat piéton renversé, avocat indemnisation piéton renversé, piéton accidenté coma, avocat piéton coma, avocat piéton blessé, avocat piéton renversé par voiture, avocat défense piéton traumatisme, piéton accidenté traumatisme, piéton traumatisme crùnien
accident de vélo, accidents de vélos, avocat accident de vélo, avocat cycliste, avocat cycliste renversé, cycliste renversé traumatisme, cycliste renversé traumatisme crùnien, indemnisation cycliste renversé, cycliste paraplégique, chute cycliste, indemnisation chute cycliste, procÚs cycliste renversé
victimes accident collectif, victimes accidents collectifs, avocat accident collectif, avocat spécialiste accident collectif, avocat spécialisé accident collectif, avocat indemnisation victimes accident collectif, expert accident collectif
accident de trottinette, accident segway, accident segways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident de trottinette, avocat accident de trottinette, accident de trottinette, victime trottinette