COMMENT APPRĂCIER LA FAUTE DU MOTARD DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE ?
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Droit routier et Dommages corporels
â La faute du motard : une notion autonome et complexe
Antone est motard depuis ses 18 ans, il en a 35 le jour de l’accident.
Bien sĂ»r, il a immĂ©diatement Ă©tĂ© reconnu comme fautif dĂšs lors que l’accident impliquait un vĂ©hicule de type voiture, et une motocyclette.
Ses explications pourtant trĂšs claires n’ont pas Ă©tĂ© acceptĂ©es et Antone a Ă©tĂ© reconnu responsable de l’accident.
Mais quels sont les faits impliquant le motard ?
Les deux vĂ©hicules (voiture et la moto) circulaient dans le mĂȘme sens. La voiture circulait dans une voie classique, mais la moto circulait dans la voie rĂ©servĂ©e aux bus, Ă droite de la voie de la voiture.
Alors que le feu passait au vert pour les deux véhicules, la voiture, qui était donc à gauche de la motocyclette, a tourné à droite sans vérifier si un véhicule venait sur la voie de bus.
Le choc a été inévitable, la voiture ayant coupé la route du motard qui a griÚvement été blessé.
L’assurance a considĂ©rĂ© que le motard Ă©tait fautif…
“...Le motard est prĂ©sumĂ© fautif, mais comment apprĂ©cier la faute du motard en rĂ©alitĂ© ? ” Avocat dommages corporels
â Quid du motard qui circule sur une voie de bus et qui a un accident ?

TrĂšs peu de gens le savent, emprunter une voie de bus n’entraine curieusement aucun retrait de point mais une simple contravention de 4e classe (amende de 135 euros)
“Lorsque, sur la chaussĂ©e, une voie de circulation rĂ©servĂ©e Ă certaines catĂ©gories de vĂ©hicules est matĂ©rialisĂ©e, les conducteurs d’autres catĂ©gories de vĂ©hicules ne doivent pas circuler sur cette voie“.
Néanmoins, comme toute rÚgle dispose de son exception, les taxis (et non les VTC) sont autorisés à circuler sur les voies de bus et, les vélos sont simplement tolérés à circuler sur les voies de bus dÚs lors que la largeur de la voie permet un dépassement du vélo par le Bus.
En cas d’accident, le vĂ©hicule impliquĂ© qui circulait sur la voie de bus, sera dĂ©clarĂ© la plupart du temps par les assurances 100% responsable.
â Comment sauvegarder les droits du motard accidentĂ© sur la voie de bus
La responsabilitĂ© Ă 100% est souvent “vĂ©hiculĂ©e” dans de nombreux articles, rĂ©digĂ©s soit par des assureurs, soit par des agents ou courtiers.
L’idĂ©e est de convaincre alors la victime de la route, griĂšvement blessĂ©e, qu’elle est responsable de la situation parce qu’elle circulait sur la voie de bus.
En rĂ©alitĂ©, plusieurs critĂšres devront ĂȘtre recherchĂ©s :
° est-ce que le motard était alcoolisé ?
° est-ce que le motard Ă©tait sous l’emprise de stupĂ©fiants ?
° est-ce que le motard circulait à grande vitesse ?
° est-ce que le motard a freinĂ© ou a tentĂ© un freinage d’urgence ?
° est-ce que le motard disposait d’un Ă©quipement de sĂ©curitĂ© adaptĂ©…
DĂšs lors, c’est une discussion lĂ©gale qui doit s’engager pour faire reconnaĂźtre le droit Ă indemnisation, total ou partiel, et parfois malheureusement, impossible.
Les assureurs vous l’aurez compris tentent d’Ă©viter la discussion lĂ©gale en considĂ©rant de facto, que l’indemnisation Ă©tait impossible parce que le motard circulait en toute illĂ©galitĂ© sur la voie de bus.
En droit du dommage corporel, il existe un principe : chaque co-impliquĂ© peut se dĂ©fendre en tentant de rapporter ou diminuer les fautes qu’il a commises mais ne peut en revanche, se dĂ©douaner avec les fautes d’un autre.
En d’autres termes, la dĂ©fense ne peut se contenter de dĂ©clarer qu’en rĂ©alitĂ©, l’accident s’est produit Ă cause de l’autre car il a commis une faute mais plutĂŽt d’analyser les propres maladresses de son client et de contredire leur nature
â Antone, motard percutĂ© alors qu’il circulait pourtant sur une voie de bus, obtient + de 200.000 euros
Antone n’a pas hĂ©sitĂ© une seule seconde, d’ailleurs encouragĂ© par l’un de ses amis qui avait dĂ©jĂ du avoir recours aux services du cabinet. Responsable, oui mais pas Ă 100% entrainant une indemnisation inexistante.
AprĂšs de longues nĂ©gociations, le coefficient de responsabilitĂ© est passĂ© Ă 75% puis jusqu’Ă 50%.
Antonne a obtenu + de 200.000,00 euros