LE PRÉJUDICE DE RUPTURE IDENTITAIRE OU PRÉJUDICE DE DÉPERSONNALISATION

Lorsqu’une personne subit un traumatisme crânien grave, les conséquences peuvent profondément altérer non seulement ses capacités physiques et cognitives, mais aussi son identité personnelle. Le préjudice de rupture identitaire, également appelé préjudice de dépersonnalisation, reflète cette atteinte profonde du sentiment d’existence et de soi. Cet article se propose d’explorer ce concept complexe, d’en comprendre les implications juridiques et de fournir des pistes pour sa reconnaissance et son indemnisation.

Le préjudice de rupture identitaire se manifeste par une altération radicale du sentiment d’identité de la victime. Après un traumatisme crânien grave, la personne peut éprouver une sensation de ne plus être elle-même, de ne plus se reconnaître dans son propre corps et son esprit. Cette rupture affecte la continuité de son existence, entraînant une souffrance psychique intense et un bouleversement de sa relation au monde.

La victime peut ressentir une dissociation entre son « ancien » et son « nouveau » moi, éprouver un sentiment d’étrangeté par rapport à elle-même et avoir l’impression d’être un observateur extérieur de sa propre vie. Ces manifestations ont des répercussions profondes sur sa vie sociale, familiale et professionnelle, rendant difficile la reprise de ses rôles antérieurs et la poursuite de ses projets de vie. Cette altération du sentiment d’identité va bien au-delà des troubles fonctionnels ou cognitifs habituellement évalués, touchant au cœur même de la perception que la personne a d’elle-même.

Le préjudice de rupture identitaire est reconnu comme un préjudice permanent exceptionnel dans la nomenclature Dintilhac, qui sert de référence pour l’indemnisation des préjudices corporels en France. Bien que les exemples jurisprudentiels soient rares, des décisions récentes tendent à reconnaître ce préjudice spécifique, témoignant d’une évolution positive dans la prise en compte de cette souffrance particulière.

Un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Paris, rendu le 16 mai 2024, a ainsi accordé à une jeune femme victime d’un traumatisme crânien grave l’indemnisation de son préjudice de rupture identitaire. Malgré un déficit fonctionnel permanent évalué à 83 %, le tribunal a considéré que l’altération profonde de son identité personnelle justifiait une indemnisation distincte, permettant une réparation intégrale du préjudice subi. Cette reconnaissance juridique souligne l’importance de considérer l’ensemble des souffrances éprouvées par la victime, y compris celles qui touchent à son identité et à sa perception d’elle-même.

Il est essentiel de différencier le préjudice de rupture identitaire du déficit fonctionnel permanent (DFP). Le DFP évalue les séquelles physiques, psychiques et cognitives affectant les capacités fonctionnelles de la victime, telles que les limitations motrices ou les troubles cognitifs. En revanche, le préjudice de rupture identitaire concerne l’atteinte du sentiment d’existence et d’identité, c’est-à-dire la manière dont la victime se perçoit et se situe par rapport à elle-même et à son environnement.

Cette distinction permet d’éviter une double indemnisation pour un même préjudice et assure une réparation complète des différents aspects du dommage. En reconnaissant le préjudice de rupture identitaire comme un poste distinct, la justice reconnaît la spécificité de la souffrance éprouvée et l’impact profond sur la vie de la victime. Cette approche favorise une indemnisation plus juste et adaptée, en prenant en compte la singularité de chaque situation.

La reconnaissance du préjudice de rupture identitaire repose sur une expertise médicale approfondie et pluridisciplinaire. Les experts doivent évaluer non seulement les séquelles fonctionnelles, mais aussi l’atteinte au sentiment d’identité de la victime. L’évaluation médicale doit inclure un bilan neurologique pour identifier les lésions cérébrales et leurs conséquences, une évaluation neuropsychologique pour mesurer les troubles cognitifs et comportementaux, ainsi qu’une expertise psychiatrique pour analyser les troubles du sentiment d’identité, de la conscience de soi et leur impact sur la santé mentale.

Les experts doivent décrire avec précision les manifestations cliniques spécifiques du préjudice de rupture identitaire, en expliquant en quoi elles dépassent le cadre du DFP. Ils doivent souligner l’impact sur la vie quotidienne, les relations sociales et les projets personnels de la victime, afin de permettre au juge de comprendre l’ampleur du préjudice subi. Une expertise bien argumentée est cruciale pour convaincre le tribunal de la réalité et de l’autonomie de ce préjudice.

Pour obtenir l’indemnisation du préjudice de rupture identitaire, il est nécessaire de constituer un dossier solide. Il convient de rassembler toutes les pièces médicales, les rapports d’expertise et les témoignages attestant de l’atteinte du sentiment d’identité. Les proches de la victime peuvent également apporter des éléments sur les changements observés dans son comportement et sa personnalité, renforçant ainsi la crédibilité du dossier.

L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est fortement recommandé. Ce professionnel pourra élaborer un argumentaire juridique démontrant l’autonomie du préjudice de rupture identitaire et justifier sa réparation distincte. Il pourra également assurer la représentation devant les juridictions compétentes et négocier avec les assureurs pour tenter d’obtenir une indemnisation amiable satisfaisante. En cas d’échec des négociations, il est possible de saisir le tribunal pour obtenir une décision judiciaire.

La complexité du préjudice de rupture identitaire nécessite un accompagnement par des professionnels compétents, tant sur le plan juridique que médical et social. Un avocat spécialisé dispose de l’expertise juridique nécessaire pour maîtriser les subtilités du droit du dommage corporel et les évolutions jurisprudentielles. Il pourra élaborer une stratégie procédurale efficace, en choisissant les arguments les plus pertinents et en anticipant les objections adverses. De plus, il offrira un soutien personnalisé, en comprenant la situation particulière de la victime et en faisant preuve d’empathie et de disponibilité.

Parallèlement, l’accompagnement par des professionnels de santé est essentiel pour aider la victime à reconstruire son identité et à surmonter les difficultés liées à la rupture identitaire. Les psychologues et les psychiatres peuvent proposer un suivi thérapeutique pour traiter les troubles psychiques et accompagner la victime dans son processus de réadaptation. Les assistants sociaux peuvent également intervenir pour faciliter la réinsertion sociale et professionnelle, en apportant une aide concrète dans les démarches administratives et en orientant vers les structures adaptées.