VICTIMES, PRÉPAREZ VOTRE EXPERTISE MÉDICALE JUDICIAIRE

Dans le cadre de l’évaluation des dommages corporels d’une victime d’un accident de la circulation, souvent et particulièrement lorsque les blessures sont assez graves, une expertise médicale judiciaire est mise en place.

C’est l’avocat qui saisira alors un juge en lui demandant de désigner un médecin-expert afin d’évaluer les séquelles de la victime accidentée.

Lorsque l’expert judiciaire est désigné, il convoquera les parties et leurs conseils.

Aussi, dans le cadre des cette expertise médicale judiciaire, l’expert judiciaire devra analyser les documents remis par la victime ou son avocat et certaines erreurs sont bien sûr, fortement prohibées au risque de porter atteinte aux droits de la victime.

→ Ne pas transmettre un dossier désorganisé, avec des pièces manquantes dans le cadre d’une expertise médicale judiciaire

Le dossier est le seul lien entre votre maladie et les experts.

Nous ne pouvons alors que vous recommander de trier vos documents, en les mettant dans des pochettes en fonction de leur nature. Il faut alors classer les ordonnances avec les ordonnances, les certificats avec les certificats… Du document le plus ancien au plus récent.

N’hésitez pas à tenir un livre de bord où vous indiquerez vos difficultés de façon à pouvoir transmettre aussi vos impressions.

Un avocat sera très utile dans ce cas précis, puisqu’il lui appartiendra de trier les documents, relever ceux qui sont les plus pertinents, en fonction de son expérience.

L’avocat pourra en outre, vous réclamer des documents dont vous n’auriez jamais imaginé utiles pour votre dossier.

A LIRE : LE MÉDECIN-EXPERT ET LE MÉDECIN-CONSEIL DE VICTIMES

A LIRE : COMMENT SE DÉROULE UNE EXPERTISE MÉDICALE JUDICIAIRE ?

→ Ne pas se rendre sans avocat ou médecin-conseil de victime à l’expertise

Il est recommandé aux victimes d’accident de la circulation de ne jamais se présenter seule à une expertise. Une victime doit alors impérativement se faire assister par le binôme médecin-conseil / avocat. Cette assistance est d’autant plus nécessaire que :

° la victime de l’accident ne pourra pas sans aide, expliquer son parcours médical, décrire ses séquelles corporelles, exposer ou résumer en moins de 5 minutes ses doléances. Le médecin-conseil de victimes qui assiste la victime devant le médecin-expert désigné par le tribunal et le médecin-conseil d’assurance, a vu son patient la veille, a pris connaissance de toutes les difficultés et peut ainsi les exposer à sa place. Il sera forcément plus clair, plus précis et bien sûr, plus efficace.

° la victime de l’accident est déjà assez faible que ce soit physiquement ou intellectuellement, et se retrouver en sus, dans une nouvelle situation de faiblesse, l’impressionnera forcément compte tenu de la complexité des discussions médicaux judiciaires, au détriment de ses intérêts.

Si l’avocat ne peut assister à l’examen médical en lui-même (secret médical), il participe néanmoins à la discussion médico légale après l’examen. La présence de l’avocat de la victime est donc toute aussi importante et particulièrement à l’examen final dit de consolidation (la présence pour les autres examens n’est pas utile).

A LIRE : L’ENJEU DE LA FIXATION DE LA DATE DE CONSOLIDATION

Ce dernier examen est fondamental puisque tous les postes de préjudices peuvent ainsi être déterminés, fixés et évalués.

A LIRE : LA TIERCE PERSONNE, COMMENT L’ÉVALUER ?

→ Ne pas faire confiance à l’assurance adverse ou même, à votre propre assurance pour la gestion de vos représentants pour l’expertise médicale judiciaire

Vous allez coûter de l’argent à votre assurance ou à l’assurance adverse, beaucoup d’argent. Elles n’hésiteront pas sur le fondement de conventions diverses (qui ne vous sont pas opposables) à vous faire croire certaines choses complètement erronées.

Aussi, la méfiance devra être votre fidèle allié puisque, l’assurance, n’aura qu’un seul objectif : vous faire renoncer à désigner un avocat par vous-même ou vous faire assister par un médecin-conseil de victimes.

Cet objectif cache en réalité un autre objectif : payer le moins possible!

→ Ne pas accepter de provision faible et ne pas signer de transaction dans la précipitation 

En acceptant une provision faible, vous vous fermez des portes pour l’obtention de provisions conséquentes.

En effet, l’assurance se cachera derrière le versement de cette provision pour refuser de compléter son paiement déjà intervenu.

Enfin, en cas de transaction signée, vous ne pourrez plus prétendre à aucun préjudice oublié…

A LIRE : DÉNONCER UNE TRANSCATION

→ Ne pas limiter ses demandes au cours de l’expertise médicale judiciaire,  sur le fondement du principe de la réparation intégrale

Souvent, la référence des experts est la nomenclature Dintilhac.

Mais c’est vous limiter que de rechercher vos préjudices dans cette nomenclature exclusivement. Le cabinet a développé des arguments efficaces et obtenu des décisions exceptionnelles fondées sur le principe de la réparation intégrale.

Fort de son expérience, le cabinet négocie régulièrement des préjudices exceptionnels tels que le trouble de stress post traumatique.

→ Se rendre à l’expertise médicale judiciaire en toute sérénité ? 

Si les blessures corporelles ne sont pas graves, une expertise amiable pourrait être mise en place au lieu et place d’une expertise judiciaire.

A LIRE : EXPERTISE AMIABLE, COMMENT BIEN LA PRÉPARER ?

Dans tous les cas, le cabinet met à disposition un questionnaire corporel afin de préparer toutes expertises dans de bonnes conditions :

A LIRE : LE QUESTIONNAIRE CORPOREL