LA FAUTE DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE

Pourtant, Jacques, en grandes difficultés financières aurait pu accepter l’offre d’indemnisation de l’assurance fixée à plus de 100.000 euros, somme conséquente pour cet ouvrier du bâtiment. Il a tenu et il a eu raison…

L’assurance a considéré que dans l’accident de la circulation dont il est question, la responsabilité de Jacques était engagée à 100%.

Néanmoins, le contrat d’assurance de Jacques prévoyait l’indemnisation de certains préjudices (listés au contrat), malgré les fautes éventuelles de l’assuré : c’est la garantie corporelle du conducteur.

Cette garantie corporelle du conducteur peut prendre plusieurs noms en fonction des assurances (garantie corporelle, garantie du conducteur…) mais en aucun cas ne correspond à la garantie tous risques liée quant à elle aux dégâts matériels, vols et incendies des véhicules.

A noter : les GAV (garantie accident de la vie) ne s’appliquent jamais aux accidents de la circulation

Aussi, l’assurance, sur le fondement de son contrat, a organisé une expertise médico-légale afin de déterminer les préjudices corporels et les préjudices psychologiques de Jacques.

Rappelons que lorsque le conducteur victime est fautif, seule la « garantie corporelle du conducteur » pourra s’appliquer sous réserve d’y avoir souscrit. C’est donc un contrat qui s’applique avec ses réserves, ses planchers et ses plafonds d’indemnisation. L’indemnisation est donc limitée contractuellement.

L’assurance a donc tout naturellement, offert à Jacques pour son indemnisation, après l’avoir déclaré responsable, donc fautif, la somme de 100.000 euros.

Ayant eu quelques doutes, Jacques a consulté le cabinet et sa responsabilité a totalement été dégagée, et l’ensemble de ses préjudices n’étaient alors plus limités contractuellement. Une expertise classique a été réalisée de type Badinter, et l’ensemble des postes de préjudices ont pu être évalués et indemnisés.

L’indemnisation totale est alors allé au-delà de ses espérances puisqu’elle a dépassé les 400.000 euros, donc, multipliée par 4 et ce n’est pas rien.

Le cabinet à aucun moment ne s’est engagé sur les sommes qu’il allait récupérer puisque l’expertise au moment de sa saisine n’avait pas encore été réalisée et surtout, Jacques n’était pas consolidé.