Jacques vient d’obtenir 436.000 euros à titre de dédommagement de ses préjudices. L’assurance a considéré que Jacques n’était pas fautif et à ce titre, aucun plafond d’indemnisation ne pouvait être appliqué.

Jacques a donc touché 436000 euros au lieu et place des 100000 initialement proposés.

Rappelons que lorsque le conducteur victime est fautif, seule la “garantie corporelle du conducteur” pourra s’appliquer sous réserve d’y avoir souscrit. C’est donc un contrat qui s’applique avec ses réserves, ses planchers et ses plafonds d’indemnisation. L’indemnisation est donc limitée contractuellement.

L’assurance a donc tout naturellement, offert à Jacques pour son indemnisation, après l’avoir déclaré responsable donc fautif, la somme de 100.000 euros.

Ayant eu quelques doutes, Jacques a consulté le cabinet.

Sa responsabilité a totalement été dégagée, et l’ensemble de ses préjudices n’étaient alors plus limités contractuellement. Une expertise classique a été réalisée de type Badinter, et l’ensemble des postes de préjudices ont pu être évalués.

L’indemnisation totale est alors allé au-delà de ses espérances puisqu’elle a dépassé les 400.000 euros.

Le cabinet à aucun moment ne s’est engagé sur ces sommes et c’est ce point qu’a apprécié Jacques puisque rien n’avait été promis et pourtant, l’indemnisation a bien été multipliée par quatre.

“…le conducteur victime et fautif à droit à une aide efficace”