LA FAUTE DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE 

L’indemnisation de la victime fautive d’un accident t de la route

avocat dommages corporels, avocat accident de la route, avocat victimes de la route, avocat victimes d'accident de la circulation, accident de la route, victime de la route, victimes de la route, victimes accident de la route, victime d'un accident de la route, victime de préjudices corporels, victime de dommages corporels, victime avocat dommages corporels, avocat dommages corporels, avocat accident de la route, avocat de victimes de la route

Droit routier et Dommages corporels

Jacques, victime d’accident de la route

Jacques vient d’obtenir 436.000 euros à titre de dédommagement de ses préjudices après plus de 3 années de procédure. Jacques était assisté par le cabinet Benezra, et, malgré la durée de cette procédure, il n’a jamais perdu confiance et a toujours su écouter ses avocats dommages corporels.

Pourtant, Jacques, en grandes difficultés financières aurait pu accepter l’offre d’indemnisation de l’assurance fixée à plus de 100.000 euros, somme conséquente pour cet ouvrier du bâtiment. Il a tenu et il a eu raison…

L’assurance a considéré que dans l’accident de la circulation dont il est question, la responsabilité de Jacques était engagée à 100%.

Néanmoins, le contrat d’assurance de Jacques prévoyait l’indemnisation de certains préjudices (listés au contrat), malgré les fautes éventuelles de l’assuré : c’est la garantie corporelle du conducteur.

Cette garantie corporelle du conducteur peut prendre plusieurs noms en fonction des assurances (garantie corporelle, garantie du conducteur…) mais en aucun cas ne correspond à la garantie tous risques liée quant à elle aux dégâts matériels, vols et incendies des véhicules.

A noter : les GAV (garantie accident de la vie) ne s’appliquent jamais aux accidents de la circulation

Aussi, l’assurance, sur le fondement de son contrat, a organisé une expertise médico-légale afin de déterminer les préjudices corporels et les préjudices psychologiques de Jacques.

Rappelons que lorsque le conducteur victime est fautif, seule la “garantie corporelle du conducteur” pourra s’appliquer sous réserve d’y avoir souscrit. C’est donc un contrat qui s’applique avec ses réserves, ses planchers et ses plafonds d’indemnisation. L’indemnisation est donc limitée contractuellement.

L’assurance a donc tout naturellement, offert à Jacques pour son indemnisation, après l’avoir déclaré responsable, donc fautif, la somme de 100.000 euros.

Ayant eu quelques doutes, Jacques a consulté le cabinet et sa responsabilité a totalement été dégagée, et l’ensemble de ses préjudices n’étaient alors plus limités contractuellement. Une expertise classique a été réalisée de type Badinter, et l’ensemble des postes de préjudices ont pu être évalués et indemnisés.

L’indemnisation totale est alors allé au-delà de ses espérances puisqu’elle a dépassé les 400.000 euros, donc, multipliée par 4 et ce n’est pas rien.

Le cabinet à aucun moment ne s’est engagé sur les sommes qu’il allait récupérer puisque l’expertise au moment de sa saisine n’avait pas encore été réalisée et surtout, Jacques n’était pas consolidé.

“…le conducteur victime et fautif à droit à une aide efficace”

FICHES EN DOMMAGES CORPORELS & ACCIDENTS DE LA ROUTE

jurisprudence dommages corporels, jurisprudence préjudices corporels, jurisprudences accident de la route, jurisprudences dommages corporels, jurisprudences préjudices corporels, jurisprudences avocats dommages corporels
expertise victime de la route, expertise victime accident , expertise amiable, expertise médecin expert, avocat expertise, expertise médicale, expertise amiable, expertise contradictoire, expertise avocat dommages corporels, rapport d'expertise, évaluation rapport expertise
procédure amiable victime, procédure contentieuse victime, victime accident de la route procédure, avocat victime procédure, procédure avocat victime accident, assignation assurance victime accident
avocat indemnisation victime, indemnisation victime accident de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation victimes de la route, indemnisation préjudices corporels, indemnisation préjudices, indemnisation handicap, indemnisation tétraplégie, indemnisation traumatismes crâniens, indemnisation accident de la route
victime accident, victimes accident, victime accident de la route, victime accident de la circulation, avocat victime accident de la circulation
préjudices victime de la route, préjudice accident de la route, préjudice de victimes accidentées, préjudices indemnisation victime
Nous contacter ?
Retour résultats ?
Retour préjudices ?

DÉPARTEMENTS EN DOMMAGES CORPORELS & ACCIDENTS DE LA ROUTE

accident de voiture, accidents de voitures, accident de camion, conducteur fautif, avocat accidents de voitures, avocat accident de voiture, avocat victime accident de voiture, avocat victime préjudices corporels
accident de moto, accident de scooter, avocat indemnisation motards, accidents de motos, avocat accidents de motos, avocat accident de moto, avocat victime accident de moto, avocat victime préjudices corporels
accident de piéton, accidents de piétons, piéton renversé, avocat piéton renversé, avocat indemnisation piéton renversé, piéton accidenté coma, avocat piéton coma, avocat piéton blessé, avocat piéton renversé par voiture, avocat défense piéton traumatisme, piéton accidenté traumatisme, piéton traumatisme crânien
accident de vélo, accidents de vélos, avocat accident de vélo, avocat cycliste, avocat cycliste renversé, cycliste renversé traumatisme, cycliste renversé traumatisme crânien, indemnisation cycliste renversé, cycliste paraplégique, chute cycliste, indemnisation chute cycliste, procès cycliste renversé
victimes accident collectif, victimes accidents collectifs, avocat accident collectif, avocat spécialiste accident collectif, avocat spécialisé accident collectif, avocat indemnisation victimes accident collectif, expert accident collectif
accident de trottinette, accident segway, accident segways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident segway, accident seaways, avocat accident segways, avocat accident segwiste, avocat accident gyropode, indemnisation victime gyropode, accident de trottinette, avocat accident de trottinette, accident de trottinette, victime trottinette