La nomenclature Dintilhac et le barème d’indemnisation sont deux outils complémentaires, mais de nature très différente.
La nomenclature Dintilhac sert avant tout à identifier et classer les préjudices subis par la victime d’un accident de la route. Elle distingue les postes patrimoniaux (pertes financières, dépenses, besoin d’assistance) et extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément…).
Le barème, lui, permet de chiffrer chaque poste en euros, selon des critères comme l’âge, le taux de déficit fonctionnel permanent (DFP), la gravité des séquelles ou encore la jurisprudence locale.
Ainsi, la nomenclature établit la “carte” des dommages, tandis que le barème traduit ces atteintes en valeur financière.
Une indemnisation juste nécessite l’application rigoureuse des deux.