LES RECOURS APRÈS UN ACCIDENT MORTEL – l’affaire Kenza dans le Parisien
L’affaire de la petite Kenza, percutée mortellement par un chauffard qui a pris la fuite
→ Kenza, 4 ans, a été tuée par un chauffard alors qu’elle traversait avec son papa et sa sœur sur un passage protégé
Alors qu’elle traversait régulièrement la route sur un passage protégé, voilà qu’un automobiliste qui arrivait à très vive allure la percute mortellement.
Il s’arrête, puis redémarre en trombes et la laisse allongée sur le sol. Kenza décèdera sur le coup. Elle avait 6 ans et toute la vie devant elle.
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→ Article LE PARISIEN du 27 novembre 2022 Par Anthony Lieures
Un rassemblement était organisé ce samedi après-midi dans le quartier des Courtillières, où la fillette de 4 ans a été mortellement renversée par un automobiliste en juillet.
La famille et son avocat viennent de relancer un appel à témoins.
Un tee-shirt blanc avec un message simple, en rouge et noir : « Justice pour Kenza ». Ce samedi après-midi, à Pantin (Seine-Saint-Denis), un rassemblement était organisé dans le quartier des Courtillières, au bord de l’avenue de la Division-Leclerc. À l’endroit même où, le 13 juillet dernier vers 22h30, une fillette de 4 ans avait été fauchée mortellement par le conducteur d’une Audi A3, lancé à toute allure sur cette avenue. L’enfant traversait la route, avec son père et sa sœur, sur un passage protégé.
Après l’accident, le chauffard avait pris la fuite. Il n’a toujours pas été identifié depuis. Mazra, une habitante du quartier des Quatre-Chemins, s’interroge : « À quoi pense cet homme quand il mange, quand il dort ? S’il est marié et s’il a des enfants, comment vit-il avec cela ? » « Je lui lance un appel, à cette crapule, poursuit-elle. Qu’il ait le courage de parler, qu’il assume ce qu’il a fait, pour que les parents de Kenza soient en paix. »
«Que celui qui a fait cela se rende»
Simples habitants, voisins, proches de la famille, élus ou encore personnels de la maternelle Jacqueline-Quatremaire, où Kenza était inscrite, étaient présents pour cet hommage. La famille de la jeune victime les a sobrement remerciés, avant que des fleurs ne soient déposées sur les lieux de l’accident.
Dans le rassemblement, l’ancienne animatrice attitrée de Kenza, au centre de loisirs, tenait également à être là : « Quand cela s’est produit, tout le monde a été sous le choc, et on y pense encore. À la rentrée de septembre, on est revenu et il y avait sa photo sur le portemanteau, ses dessins… On veut que celui qui a fait cela se rende, pour que les parents fassent le deuil. »
L’avocat de la famille, Me Michel Benezra, a relancé tout récemment un appel à témoins sur les réseaux sociaux pour tenter d’identifier l’auteur de l’accident. « Qu’il soit introuvable, c’est ce qu’il y a de pire : il faut plus de caméras sur l’avenue, exige également Aziz, 69 ans, retraité vivant dans le quartier. Cette petite fille, elle avait toute sa vie devant elle. Ça me chagrine… »
Le maire de Pantin Bertrand Kern (PS) a rappelé les nombreux réaménagements qui ont été réalisés ces dernières années sur cette voie départementale, avec l’installation de feux, de chicanes, de ralentisseurs…
« Malgré cela, face à un individu irresponsable, un chauffard lancé à 100 ou 120 km/h alors qu’il y a des hommes, des femmes ou des enfants qui peuvent traverser, on peut mettre tous les systèmes de sécurité possibles mais on restera démuni, a souligné l’élu lors de son discours. J’espère que l’on retrouvera l’auteur de ce crime et qu’il sera jugé par la justice de notre pays et la République française. »
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« ...Se faire assister n’est pas juste utile, mais bien obligatoire dans cette matière » Avocat dommages corporels
Notre cabinet a décidé de lancer un appel à témoins afin de recueillir des informations qui pourraient aider à identifier le chauffard responsable. La vidéo-surveillance dans cette zone n’étant pas suffisante, chaque témoignage est essentiel pour faire avancer l’enquête. L’objectif est clair : que justice soit rendue et que le responsable soit tenu pour responsable de ses actes.
→ L’application de la loi Badinter : un droit à l’indemnisation
Dans le cadre des accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985) s’applique, garantissant une indemnisation rapide et complète des victimes.
Pour la famille de Kenza, cette loi est essentielle pour obtenir réparation, même si l’identité du conducteur reste inconnue. En effet, dans un tel contexte, l’indemnisation peut être prise en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), organisme chargé de couvrir les préjudices des victimes lorsque l’auteur de l’accident est inconnu ou non assuré.
En vertu de cette loi, les ayants droit de Kenza ont droit à une indemnisation pour :
- Le préjudice moral : la souffrance émotionnelle et psychologique liée à la perte d’un être cher.
- Le préjudice économique : la perte de soutien financier et les frais engagés (obsèques, soins, etc.).
- Le préjudice d’accompagnement : si la victime a survécu pendant un certain temps après l’accident, permettant aux proches d’apporter des soins et un accompagnement.
Notre cabinet est spécialisé dans l’accompagnement des familles endeuillées pour chiffrer ces préjudices et les faire valoir devant les tribunaux compétents.
« ...La perte d’un être cher est le préjudice ultime, surtout lorsqu’il s’agit d’un enfant » Avocat et victimes par ricochet
→ Les conséquences pénales pour le responsable de l’accident
Si le conducteur est retrouvé, il devra répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel.
Les infractions liées aux accidents mortels de la route sont particulièrement graves. En l’occurrence, il pourrait être poursuivi pour homicide involontaire (article 221-6 du Code pénal), qui est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, voire plus en cas de circonstances aggravantes (vitesse excessive, fuite après l’accident, etc.) à savoir jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes.
Dans ce type d’affaire, notre cabinet intervient pour assister les familles lors du procès pénal, en se constituant partie civile. Cela permet à la famille de Kenza, et à toute famille dans une situation similaire, de réclamer réparation pour leurs préjudices moraux et matériels. Nous faisons valoir les droits des victimes pour qu’elles obtiennent justice, tout en veillant à ce que le responsable soit jugé à la hauteur de la gravité de ses actes.
→ L’accompagnement des familles devant le tribunal correctionnel
En plus des recours civils pour obtenir réparation des préjudices, la constitution de partie civile permet aux familles de s’impliquer dans la procédure pénale.
Cela permet de réclamer une indemnisation directe lors du procès et de participer activement à la procédure. Nous nous assurons que la voix des familles soit entendue et que leurs droits soient respectés tout au long du procès.
Notre équipe d’avocats est là pour soutenir et accompagner les familles endeuillées à chaque étape de cette démarche. Nous chiffrons les préjudices d’affection, économiques et personnels pour obtenir une réparation complète.
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