LES RECOURS APRÈS UN ACCIDENT MORTEL

Un rassemblement était organisé ce samedi après-midi dans le quartier des Courtillières, où la fillette de 4 ans a été mortellement renversée par un automobiliste en juillet. La famille et son avocat viennent de relancer un appel à témoins.

Un tee-shirt blanc avec un message simple, en rouge et noir : « Justice pour Kenza ». Ce samedi après-midi, à Pantin (Seine-Saint-Denis), un rassemblement était organisé dans le quartier des Courtillières, au bord de l’avenue de la Division-Leclerc. À l’endroit même où, le 13 juillet dernier vers 22h30, une fillette de 4 ans avait été fauchée mortellement par le conducteur d’une Audi A3, lancé à toute allure sur cette avenue. L’enfant traversait la route, avec son père et sa sœur, sur un passage protégé.

Après l’accident, le chauffard avait pris la fuite. Il n’a toujours pas été identifié depuis. Mazra, une habitante du quartier des Quatre-Chemins, s’interroge : « À quoi pense cet homme quand il mange, quand il dort ? S’il est marié et s’il a des enfants, comment vit-il avec cela ? » « Je lui lance un appel, à cette crapule, poursuit-elle. Qu’il ait le courage de parler, qu’il assume ce qu’il a fait, pour que les parents de Kenza soient en paix. »

Dans le cadre des accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter (loi n° 85-677 du 5 juillet 1985) s’applique, garantissant une indemnisation rapide et complète des victimes. Pour la famille de Kenza, cette loi est essentielle pour obtenir réparation, même si l’identité du conducteur reste inconnue. En effet, dans un tel contexte, l’indemnisation peut être prise en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), organisme chargé de couvrir les préjudices des victimes lorsque l’auteur de l’accident est inconnu ou non assuré.

En vertu de cette loi, les ayants droit de Kenza ont droit à une indemnisation pour :

• Le préjudice moral : la souffrance émotionnelle et psychologique liée à la perte d’un être cher.
• Le préjudice économique : la perte de soutien financier et les frais engagés (obsèques, soins, etc.).
• Le préjudice d’accompagnement : si la victime a survécu pendant un certain temps après l’accident, permettant aux proches d’apporter des soins et un accompagnement.

Notre cabinet est spécialisé dans l’accompagnement des familles endeuillées pour chiffrer ces préjudices et les faire valoir devant les tribunaux compétents.

Si le conducteur est retrouvé, il devra répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel. Les infractions liées aux accidents mortels de la route sont particulièrement graves. En l’occurrence, il pourrait être poursuivi pour homicide involontaire (article 221-6 du Code pénal), qui est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, voire plus en cas de circonstances aggravantes (vitesse excessive, fuite après l’accident, etc.) à savoir jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes.

Dans ce type d’affaire, notre cabinet intervient pour assister les familles lors du procès pénal, en se constituant partie civile. Cela permet à la famille de Kenza, et à toute famille dans une situation similaire, de réclamer réparation pour leurs préjudices moraux et matériels. Nous faisons valoir les droits des victimes pour qu’elles obtiennent justice, tout en veillant à ce que le responsable soit jugé à la hauteur de la gravité de ses actes.

En plus des recours civils pour obtenir réparation des préjudices, la constitution de partie civile permet aux familles de s’impliquer dans la procédure pénale. Cela permet de réclamer une indemnisation directe lors du procès et de participer activement à la procédure. Nous nous assurons que la voix des familles soit entendue et que leurs droits soient respectés tout au long du procès.

Notre équipe d’avocats est là pour soutenir et accompagner les familles endeuillées à chaque étape de cette démarche. Nous chiffrons les préjudices d’affection, économiques et personnels pour obtenir une réparation complète.