Définition de l’avis sapiteur : L’avis sapiteur désigne l’évaluation technique ou scientifique rendue par un professionnel disposant d’une compétence spécialisée, consulté par l’expert judiciaire dans le cadre de sa mission. Cet avis, circonscrit à un point précis nécessitant une expertise particulière, constitue un élément d’information dont l’expert principal conserve l’entière maîtrise dans l’intégration à son propre rapport. Transmis aux parties, l’avis sapiteur doit impérativement respecter le principe du contradictoire, garant de l’équité de la procédure. RETOUR