Qui assume la rémunération du sapiteur ? La prise en charge de la rémunération du sapiteur incombe exclusivement à l’expert judiciaire, lequel en demeure seul responsable. Toutefois, afin d’assurer la couverture financière de cette intervention spécialisée, l’expert doit en informer préalablement la juridiction mandante et solliciter le versement d’une provision complémentaire, destinée à rémunérer le sapiteur selon l’estimation des diligences attendues. Cette démarche garantit la transparence du processus et le respect du cadre budgétaire de l’expertise. RETOUR