L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE TRAUMATISMES MÉDULLAIRES APRÈS UN ACCIDENT

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Droit routier et Dommages corporels

Les accidents de la route sont la cause de lĂ©sions de la moelle Ă©piniĂšre chez les victimes paraplĂ©giques ou tĂ©traplĂ©giques dans 40% des cas. Les blessĂ©s mĂ©dullaires voient alors leur vie bouleversĂ©e tant sur le plan physique, qu’Ă©motionnel ou social. Aussi, l’indemnisation des victimes de traumatismes mĂ©dullaires aprĂšs un accident de la route devient une prioritĂ©

→ La victime de la route confrontĂ©e aux traumatismes mĂ©dullaires

Les victimes de la route s’exposent Ă  des chocs plus ou moins violents entrainant des lĂ©sions parfois trĂšs lourdes.

DĂšs lors que le choc est violent, les sĂ©quelles vont ĂȘtre beaucoup plus importantes, de type lĂ©sions cĂ©rĂ©brales ou lĂ©sions mĂ©dullaires.

La moelle spinale (selon la nouvelle nomenclature), ou moelle Ă©piniĂšre (dans l’ancienne nomenclature), dĂ©signe la partie du systĂšme nerveux central qui prolonge la moelle allongĂ©e appartenant au tronc cĂ©rĂ©bral. C’est donc la partie du systĂšme nerveux central qui se situe Ă  l’intĂ©rieur de la colonne vertĂ©brale.

Elle est essentielle aux sensations et permet les fonctions motrices. DĂšs lors qu’une lĂ©sion Ă  la moelle Ă©piniĂšre, ou lĂ©sion mĂ©dullaire, est provoquĂ©e, cela coupe la communication entre le cerveau et le corps entraĂźnant alors la paralysie totale ou partielle des membres et du tronc.

L’étendue de la paralysie de la victime du traumatisme mĂ©dullaire est fonction de la localisation de la lĂ©sion dans la colonne vertĂ©brale et de sa gravitĂ©.

Une lésion basse entraßnera une paraplégie (paralysie des membres inférieurs) et, une lésion haute, entraßnera une tétraplégie (paralysie des quatre membres).

Un grand nombre des rĂ©percussions associĂ©es Ă  ces lĂ©sions mĂ©dullaires ne proviennent pas tant de l’affection en tant que telle mais plutĂŽt de ses suites. Les blessĂ©s mĂ©dullaires sont confrontĂ©s en effet Ă  des obstacles de nature physique, sociale et politique qui entravent leur participation Ă  la vie communautaire.

Un traumatisme mĂ©dullaire ne se limite pas Ă  un simple problĂšme de marche” Pr Brigitte Perrouin-Verbe (service de mĂ©decine physique et rĂ©Ă©ducation neurologique du CHU de Nantes et conseiller scientifique Ă  l’IRME).

→ Les motards ou les cyclistes sont souvent victimes de traumatismes mĂ©dullaires aprĂšs un accident de la route.

Le motard ou le cycliste qui a un accident de la route, en fonction du choc (souvent avec Ă©jection du motard ou du cycliste) a beaucoup plus de chances d’avoir un traumatisme mĂ©dullaire (lĂ©sion Ă  la moelle Ă©piniĂšre) qu’un autre usager de la route (simple automobiliste).

En effet, le motard et le cycliste ne disposent d’aucune carrosserie pouvant les protĂ©ger physiquement en cas de collision avec un autre vĂ©hicule.

Ces lĂ©sions mĂ©dullaires n’affecteront pas l’esprit de la victime de l’accident Ă  la diffĂ©rence du traumatisme crĂąnien, mais toucheront en revanche lourdement Ă  son corps et Ă  sa motricitĂ©. On parle alors de paraplĂ©gies (lĂ©sions dorsales, lombaires et sacrĂ©es), ou de tĂ©traplĂ©gies (lĂ©sions cervicales).

Ici encore, les personnes atteintes de paraplĂ©gie ou de tĂ©traplĂ©gie auront en sus d’un handicap physique, quelques dĂ©ficiences pouvant constituer un handicap invisible.

” Avant d’ĂȘtre une urgence judiciaire, le traumatisme mĂ©dullaire reste une urgence mĂ©dicale  Avocat prĂ©judice corporel

→ L’expertise amiable ou judiciaire de la victime de traumatismes mĂ©dullaires 

Une expertise mĂ©dicale peut revĂȘtir un aspect amiable (expertise amiable unilatĂ©rale ou expertise amiable contradictoire), ou un aspect judiciaire (expertise contentieuse et contradictoire).

Souvent, lorsque les blessures sont assez graves, la voie amiable sera rapidement Ă©cartĂ©e et pour cause, les diffĂ©rences d’apprĂ©ciations, en fonction de la position de chacun (assurance ou victime) se calculent en centaines de milliers d’euros.

Aussi, la voie contentieuse est préconisée rapidement afin de ne pas perdre de temps inutilement.

En tout Ă©tat de cause, l’expertise d’un blessĂ© mĂ©dullaire (ou autres victimes d’ailleurs) doit se prĂ©parer en amont, avec le binĂŽme qui le reprĂ©sente, Ă  savoir son avocat dommages corporels / son mĂ©decin-conseil de victimes.

A LIRE : LE GUIDE DE L’EXPERTISE MÉDICALE

En effet, le traumatisĂ© mĂ©dullaire peut ĂȘtre affectĂ© par de nombreux troubles dit « handicaps invisibles » et perturber ainsi totalement sa vie sociale et bouleverser son environnement familial.

Par ailleurs, encore malheureusement tabou : la sexualitĂ© des traumatisĂ©s mĂ©dullaires. Il existe pourtant plusieurs aides qui peuvent ĂȘtre mises en place (tant sur le plan chirurgical que mĂ©dicamenteux) pour permettre aux victimes de traumatismes mĂ©dullaires de reprendre une vie sexuelle,  afin de les aider aussi Ă  ne pas renoncer Ă  leur dĂ©sir d’enfants.

A LIRE : SEXUALITÉ ET HANDICAP LOURD 

Si le recours aux assistants sexuels est toujours prohibĂ© et passible d’une amende de 1500 euros car assimilĂ© Ă  de la prostitution, certaines associations permettent aux personnes en situation de handicap lourd d’avoir quelques complicitĂ©s intimes. L’APPAS association pour la promotion de l »accompagnement sexuel dont la mission est « de faire entendre la voix des personnes handicapĂ©es souffrant d’isolement et de misĂšre affective et sexuelle et de leur permettre d’accĂ©der Ă  l’expĂ©rience de l’exploration et de la dĂ©couverte de leur corporĂ©itĂ© Ă  travers l’écoute, le toucher, les massages, les caresses, et si c’est leur choix et leur demande, par l’accompagnement sexuel ».

Le blessĂ© mĂ©dullaire pourra aussi se voir proposer quelques innovations techniques avec l’arrivĂ©e des exo-squelettes permettant la rĂ©alisation de mouvements inĂ©dits.

Le poste le plus important sera vraisemblablement celui de l’évaluation du besoin en tierce personne du blessĂ© mĂ©dullaire.

C’est l’expert qui va fixer ce besoin, fixer si ce besoin est temporaire ou dĂ©finitif, fixer le besoin en prĂ©sence active et en prĂ©sence passive


Plusieurs critĂšres vont ĂȘtre relevĂ©s par l’expert, tels que les qualifications requises pour cette tierce personne (mĂ©dicale, mĂ©nagĂšre), le type d’assistance (active, passive, de surveillance, mĂ©dicale, d’aide-mĂ©nagĂšre, aide administrative
).

Par ailleurs, chez certaines victimes, traumatisées médullaires, il existe un problÚme de sécurité à les laisser seules la nuit et une présence passive dite sécuritaire, sera nécessaire et une discussion approfondie sur ce point particulier sera nécessaire.

L’aide Ă  tierce personne peut ĂȘtre unique (une seule personne en mĂȘme temps) mais les traumatisĂ©s mĂ©dullaires appelleront une disposition souvent 7J/24h avec une intervention multi taches donc par plusieurs personnes en mĂȘme temps dans certaines pĂ©riodes.

Selon la pratique actuelle, l’expert interroge la victime sur le dĂ©roulement d’une journĂ©e type.

L’intervention d’un ergothĂ©rapeute pourra ĂȘtre sollicitĂ©e afin qu’un bilan situationnel soit versĂ© aux dĂ©bats.

→ L’Ă©valuation du besoin en tierce personne de la victime de traumatismes mĂ©dullaires 

L’expert judiciaire transmettra alors son prĂ©-rapport d’expertise, et tiendra compte des Ă©ventuels “dires” (observations) des conseils pour rendre son rapport dĂ©finitif.

Ce rapport fixera alors tous les postes de préjudice et bien sûr, le besoin en tierce personne du blessé médullaire.

Devant le juge, la discussion va s’orienter alors non plus sur le besoin en aide Ă  tierce personne mais plutĂŽt, du coĂ»t de la tierce personne et ce, mĂȘme si c’est la famille du blessĂ© mĂ©dullaire (mĂšre, pĂšre…) qui se charge de rĂ©aliser les diffĂ©rentes tĂąches listĂ©es dans le rapport d’expertise.

Si une vieille discussion permettait aux assurances de demander aux victimes des justificatifs de paiement de la tierce personne, impossible Ă  fournir dĂšs lors qu’il s’agissait d’une aide familiale, la cour de cassation a tranchĂ© depuis le dĂ©bat, en enjoignant les assureurs de payer les victimes mĂȘme en l’absence de justificatif rapportant ainsi le principe de l’indemnisation de la tierce personne sans preuve, favorable aux victimes.

NĂ©anmoins, Ă  quel taux horaire l’assurance doit-elle indemniser le besoin en tierce personne du traumatisĂ© mĂ©dullaire ?

L’avocat en dommages corporels aux cotĂ©s du blessĂ© mĂ©dullaire s’attachera Ă  rapporter le prix du marchĂ©, charges comprises, congĂ©s payĂ©s compris. Sur ce point, les magistrats sont libre d’apprĂ©cier le taux Ă  retenir en fonction des explications, et des justificatifs apportĂ©s.

Des devis d’organismes pourront ĂȘtre versĂ©s au dossier afin d’appuyer tel ou tel taux horaire, sachant que la moyenne se situe entre 16 et 24 euros de l’heure en fonction de la mission (spĂ©cialiste ou pas)

Le nombre d’heures fixĂ© dans le rapport d’expertise judiciaire et le taux horaire retenu par le juge vont permettre de calculer la dĂ©pense annuelle en tierce personne du blessĂ© mĂ©dullaire.

Cette dĂ©pense annuelle va ĂȘtre capitalisĂ©e sur un taux de rente (// tables de « mortalitĂ© », //l’Ăąge et //taux d’incapacitĂ© au jour de la consolidation) afin d’obtenir une somme correspondant Ă  l’indemnisation du poste de prĂ©judice du besoin en tierce personne du traumatisĂ© mĂ©dullaire.

→ Votre avocat dommages corporels 

RĂ©cemment le droit du dommage corporel est entrĂ© dans les classifications rĂ©alisĂ©es par certains magazines. Le Magazine Le Point et l’organisme indĂ©pendant Statista ont rĂ©alisĂ© un PalmarĂšs des meilleurs cabinets de France et ont introduit la matiĂšre du droit du dommage corporel. Sur 56.000 avocats de France, quatre cabinets ont Ă©tĂ© sĂ©lectionnĂ©s en droit du dommage corporel.

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