Thionville : ce que les dossiers judiciaires de victimes amputées ne racontent jamais
En résumé : ce matin-là, nous n’étions pas au palais. Nous étions chez eux.
Un couple. Deux vies transformées par un accident de la route. Deux amputations. Et une question qui résume tout : maintenant, comment on vit ?
Ce que les dossiers ne disent jamais, c’est ce que représente le matin pour une victime amputée. Se lever. Traverser l’appartement. Préparer le petit-déjeuner des enfants. Chaque geste ordinaire est devenu une décision. Chaque déplacement, une organisation.
Ce que le droit du dommage corporel doit faire, c’est mettre des chiffres sur cette réalité. Pas pour la résumer — pour la financer.
1° Ce que l’indemnisation doit couvrir, concrètement
La nomenclature Dintilhac, qui structure l’évaluation des préjudices en droit français, prévoit des postes précis pour les situations que nous avons observées ce matin-là.
Pour un couple dont les deux membres sont amputés à la suite d’un même accident, les enjeux indemnitaires sont multiples et souvent sous-évalués dans les premières offres des assureurs :
2° Ce que l’assureur ne dira pas spontanément
Une offre présentée rapidement après un accident grave n’est pas nécessairement une offre complète. L’assureur construit son évaluation à partir des rapports disponibles au moment où il rédige. Si l’ergothérapeute n’a pas encore produit son préconisation de logement adapté, ce poste sera absent. Si la date de consolidation n’est pas encore fixée, les postes permanents seront provisionnés à la baisse.
Le risque concret pour les victimes : accepter une offre avant que tous les préjudices soient documentés, et signer une transaction qui éteint définitivement les droits à indemnisation.
C’est pourquoi nous intervenons avant l’expertise médicale, pas après.
3° Ce que nous faisons dans ce type de dossier
Notre intervention dans ce dossier couvre plusieurs axes simultanés :
Vérification que les deux victimes sont bien traitées comme des victimes distinctes, avec une évaluation individualisée de leurs préjudices respectifs.
Coordination avec les spécialistes médicaux (médecins-conseils, prothésistes, ergothérapeutes) pour que chaque rapport alimente les bons postes Dintilhac.
Contestation de tout calcul de tierce personne qui sous-évaluerait l’aide réelle en raison de la cohabitation des deux victimes.
Capitalisation des frais futurs — prothèses, soins, aide humaine — sur l’ensemble de l’espérance de vie de chaque victime.
Intégration du préjudice par ricochet des enfants mineurs.
Sur le chemin du retour, nous sommes passés devant le tribunal judiciaire. C’est là que tout peut se jouer si la négociation amiable ne suffit pas. Mais ce n’est pas là que le dossier se gagne ou se perd. Il se gagne avant, dans la préparation, dans la documentation, dans la rigueur de l’évaluation.
Si vous êtes victime d’un accident grave, ou si un proche a subi des séquelles importantes, notre cabinet peut analyser votre situation avant toute expertise ou avant toute acceptation d’offre.
Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national.
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