Pourquoi l’équipe médicale pluridisciplinaire conditionne votre indemnisation ?
En résumé : lorsqu’une victime perd un membre à la suite d’un accident de la route, son indemnisation ne dépend pas uniquement de la gravité médicale de l’amputation. Elle dépend de la façon dont chaque intervenant de l’équipe médicale pluridisciplinaire a documenté, évalué et traduit ses besoins en termes de préjudices. Un dossier médical incomplet ou mal structuré, c’est une indemnisation définitivement amputée.
1° Pourquoi l’équipe médicale pluridisciplinaire n’est pas qu’un enjeu de soin ?
L’assureur évalue l’indemnisation d’une victime amputée principalement à partir des rapports médicaux produits lors de l’expertise. Chaque spécialiste qui intervient dans le parcours de soins génère une documentation qui peut, ou non, alimenter les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac. Si un intervenant n’a pas formalisé ses conclusions, ou si ses observations ne sont pas relayées dans le rapport d’expertise, le poste correspondant peut être ignoré par l’assureur.
Le rôle de notre cabinet est précisément d’anticiper cela : identifier, avant l’expertise médicale, quels intervenants doivent produire quels documents, et s’assurer que rien n’est laissé dans l’ombre.
2° Quel spécialiste correspond à quel poste de préjudice ?
La nomenclature Dintilhac distingue les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Pour une victime amputée, les postes les plus exposés au sous-chiffrage sont les suivants.
3° Ce que l’assureur fait avec un dossier médical incomplet
Un dossier dans lequel manque le rapport d’ergothérapie, dans lequel la prothèse retenue n’est pas justifiée par un devis détaillé, ou dans lequel le suivi psychologique n’a pas été formalisé, est un dossier que l’assureur valorise à la baisse — sans que la victime le comprenne nécessairement.
L’assureur ne comble pas les lacunes. Il en tire parti.
C’est pourquoi nous préparons systématiquement le dossier médical en amont de l’expertise : identification des intervenants concernés, vérification des rapports produits, recours à un médecin-conseil de victimes indépendant pour assister la victime lors de l’expertise elle-même.
4° Questions fréquentes sur l’indemnisation d’une victime amputée
Quels sont les principaux postes d’indemnisation pour une victime amputée ?
Les postes principaux sont, selon la nomenclature Dintilhac : le déficit fonctionnel permanent (DFP), les frais prothétiques futurs capitalisés, les frais de rééducation, l’assistance par tierce personne temporaire et permanente, l’aménagement du logement, le préjudice professionnel, le préjudice moral et le préjudice d’agrément. L’ensemble de ces postes doit être chiffré et documenté avant toute acceptation d’offre.
L’assureur peut-il refuser de financer une prothèse de haute technologie ?
L’assureur ne peut pas imposer une prothèse de base si celle-ci ne correspond pas aux besoins réels de la victime. L’indemnisation doit permettre à la victime de conserver un mode de vie aussi proche que possible de celui qu’elle avait avant l’accident. En pratique, l’assureur conteste fréquemment le niveau technologique retenu : cette contestation doit être combattue avec une documentation médicale et technique précise.
Quand faut-il contacter un avocat après une amputation ?
Le plus tôt possible, et avant toute expertise médicale organisée par l’assureur. L’expertise est l’étape qui conditionne l’évaluation de l’ensemble des préjudices. Y assister sans préparation ni assistance expose la victime à une consolidation prématurée et à une sous-évaluation durable.
4° Notre méthode pour les victimes amputées
Nous intervenons sur les dossiers d’amputation consécutifs à un accident de la route depuis plus de vingt ans. Notre approche repose sur une analyse poste par poste des préjudices, conduite en lien direct avec les spécialistes du parcours médical de la victime.
- Nous analysons chaque rapport médical produit par l’équipe soignante.
- Nous identifions les postes de préjudice non documentés ou sous-évalués.
- Nous assistons la victime à l’expertise médicale, accompagnée d’un médecin-conseil indépendant.
- Nous contestons les offres qui ne tiennent pas compte du coût réel de la prothèse et de son renouvellement.
- Nous saisissons le juge lorsque la proposition amiable ne reflète pas l’étendue réelle des préjudices.
vidéo : extrait témoignage d’un client du cabinet Benezra qui a été amputé à la suite d’un accident
Si vous êtes victime d’une amputation consécutive à un accident de la route, ou si une expertise médicale est programmée, notre cabinet peut analyser votre situation et examiner ce qui peut encore être obtenu.
Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger si besoin.
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