Indemnisation de la victime d’un accident de la route avec un animal sauvage

Maria a eu un accident de la route toute seule, en voulant éviter un animal sauvage.

Un accident corporel provoqué par un animal sauvage sur la voie publique n’implique aucun « tiers » au sens strict du terme et la question de l’indemnisation va vite être posée.

L’assurance n’a pas cru à sa version et à refusé toute indemnisation. La même position a été adoptée par le fonds de garantie (FGAO). Maria a consulté plusieurs cabinet d’avocats spécialisés en indemnisation des préjudices corporels qui ont tous refusé le dossier, le risque d’échec étant assez élevé.

Néanmoins, le cabinet Benezra a accepté cette difficile mission…

Si après la collision, vous êtes en état de vous mettre en sécurité et que l’animal est décédé, il faut impérativement contacter les services de police ou de gendarmerie pour qu’ils interviennent et réalisent sur place, tous les constats utiles.

N’oubliez pas de poser votre triangle réglementaire et de mettre votre gilet jaune afin d’éviter le sur-accident ou carambolage.

Si l’animal a pris la fuite, il sera d’autant plus important de contacter les services de police ou de gendarmerie si vous avez été blessé, afin que ces derniers constatent les traces laissées par l’animal. En effet, le régime d’indemnisation est dépendant de l’implication de l’animal sauvage dans l’accident de la circulation et il appartient à la victime de la route de rapporter cette preuve de l’implication. Si vous le pouvez, n’hésitez pas à prendre des photos avec votre téléphone portable de la route, des traces de sang sur cette même route et sur votre véhicule.

Il faut d’ores et déjà distinguer les dommages matériels et les dommages corporels car contrairement aux idées reçues, l’assurance en tous risques couvrent tous les dommages matériels à votre véhicule et en aucun cas, les dommages corporels.

En effet, pour être protégé vis à vis des dommages corporels, votre assurance doit comporter la garantie du conducteur, ou garantie corporelle du conducteur.

A défaut d’une telle garantie du conducteur, vous pourrez alors solliciter le fonds de garantie des assurances obligatoire de dommages (FGAO).

À noter qu’il faudra rapporter la preuve de l’implication de l’animal, le FGAO étant très suspicieux dès lors qu’il n’existe aucune preuve de cette implication. Par ailleurs, le FGAO ne pourra indemniser que les dégâts corporels et en aucun cas les dégâts matériels.

Après sa collision avec un animal sauvage, maria a eu quelques séquelles corporelles.

Maria disposait pourtant d’une garantie du conducteur dans son contrat d’assurance, mais l’assureur n’a pas cru à la version de l’animal sauvage.

Quel intérêt avait Maria à inventer une telle histoire, puisqu’avec une garantie du conducteur, même si Maria était considérée comme fautive dans un accident, ou même si elle avait eu un accident seule, l’assurance était tenue de l’indemniser ?

Pourtant, l’assurance, de mauvaise foi pour les raisons juridiques avancées ci-avant, a considéré la version des faits de Maria comme mensongère. Aussi, elle a alors notifié à Maria une déchéance de garantie pour fausse déclaration.

Maria s’est alors orientée vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages ou FGAO, qui a adopté la même position.

Maria a consulté de nombreux cabinets d’avocats, tous spécialisés en réparation des dommages corporels, mais tous n’ont pas accepté le dossier de Maria à cause du risque de ne pas obtenir l’indemnisation de ses dommages corporels et donc, pour l’avocat qui se paye en général sur le résultat obtenu, de ne pas se faire payer.

Pour les raisons de droit ci-avant développées, le cabinet Benezra a tout de suite pris en charge le dossier de Maria, et s’est battu sur le plan judiciaire pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices de Maria.

Maria a obtenu une indemnisation de 115.000 euros et remercie chaque année qui passe le cabinet pour sa gentillesse, mais surtout pour ses compétences.