670 000 € après un carambolage : pourquoi nous avons refusé l’expertise amiable de l’assurance
EN RÉSUMÉ : Lorsqu’un assureur propose une expertise amiable après un accident grave, il ne le fait pas dans l’intérêt de la victime. Il le fait dans le sien. Une expertise amiable se tient hors de tout contrôle judiciaire : le médecin est mandaté par l’assurance, la procédure n’est soumise à aucune contradiction formelle, et le rapport peut être utilisé pour limiter l’évaluation des préjudices, notamment les plus coûteux, comme l’assistance par tierce personne. Opposer à cette logique une expertise judiciaire, désignée par un juge et soumise aux règles du contradictoire, change fondamentalement l’équilibre du dossier. C’est ce choix qui a conduit à une indemnisation de 670 000 € dans le dossier présenté ici.
1° Un carambolage, un coma, une proposition d’expertise amiable
Fazi a été victime d’un carambolage, une collision impliquant plusieurs véhicules, dont les causes peuvent être multiples : chaussée glissante, conditions météorologiques, comportement d’un conducteur.
Dans ce type d’accident, les responsabilités sont souvent complexes à établir et plusieurs assureurs peuvent être impliqués.
Fazi a perdu connaissance sur les lieux. Elle a été hospitalisée en réanimation plusieurs jours. À son réveil, les séquelles étaient réelles, documentées, et visiblement durables : préjudices physiques, psychologiques, et ce que la nomenclature Dintilhac désigne comme les préjudices permanents.
L’assurance, rapidement, a proposé de mettre en place une expertise amiable.
Fazi a contacté notre cabinet avant d’accepter quoi que ce soit.
2° Expertise amiable ou expertise judiciaire : une différence qui engage tout
C’est la première décision stratégique dans un dossier de cette nature, et elle est souvent mal comprise.
L’expertise amiable est organisée par l’assureur. Le médecin qui y procède est choisi par lui, ou, au mieux, dans une liste sur laquelle il a une influence. La procédure est rapide, informelle, et le rapport peut être utilisé comme base de calcul de l’offre indemnitaire.
Pour des blessures légères à modérées, elle peut suffire. Pour des blessures graves avec des préjudices complexes et discutés, elle est parfois insuffisante dès lors que certaines pratiques sont anticipées par votre avocat qui sait si tel médecin désigné saura accepter les doléances de la victime..
L’expertise judiciaire (obtenue par voie de référé-expertise) est une procédure distincte. Le médecin expert est désigné par le juge, sans aucun lien avec l’assureur. Elle se tient dans le cadre du contradictoire : chaque partie peut faire valoir ses observations, son propre médecin-conseil peut intervenir, les éléments médicaux sont débattus. Le rapport ainsi rendu a une valeur probatoire que l’assureur ne peut pas simplement écarter.
Notre cabinet a choisi d’assigner l’assurance pour obtenir une expertise judiciaire. La gravité des séquelles et la nature de certains préjudices, notamment l’assistance par tierce personne, régulièrement minorée dans les expertises amiables dirigées par le médecin désigné, l’imposaient.
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CAS TRAITÉS
Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service de la victime de la route et de sa famille.
3° Pourquoi l’assistance par tierce personne est un poste décisif dans les dossiers graves
L’assistance par tierce personne (ATP) est l’un des postes de la nomenclature Dintilhac les plus significatifs financièrement, et l’un des plus contestés par les assureurs.
Il couvre le besoin d’aide humaine de la victime pour accomplir les actes de la vie quotidienne qu’elle ne peut plus réaliser seule : se lever, se laver, se déplacer, préparer ses repas.
Cette aide peut être temporaire, pendant la période de soins, ou permanente après consolidation.
Son évaluation repose sur le nombre d’heures quotidiennes nécessaires, le taux horaire applicable, et la durée.
Sur un dossier grave, avec une victime jeune, l’ATP capitalisée peut représenter plusieurs centaines de milliers d’euros à elle seule. C’est précisément pour cette raison que les assureurs discutent systématiquement ce poste, en contestant le nombre d’heures, en minorant le taux, ou en remettant en cause la durée.
Une expertise judiciaire, conduite sous le contrôle d’un juge et avec l’appui d’un médecin-conseil indépendant aux côtés de la victime, offre les meilleures conditions pour que ce poste soit évalué à sa juste mesure.
4° Ce que notre médecin-conseil a apporté lors de l’expertise
Notre cabinet travaille avec des médecins-conseils qui interviennent exclusivement pour les victimes, jamais pour les compagnies d’assurance.
Cette indépendance n’est pas un détail : elle conditionne l’orientation médicale donnée lors de l’expertise.
Lors de l’expertise judiciaire dans ce dossier, notre médecin-conseil a accompagné Fazi et l’avocat du cabinet.
Son rôle : s’assurer que l’ensemble des séquelles était correctement consigné, que les postes de préjudice étaient discutés sans être arbitrairement limités, et que le rapport reflétait la réalité clinique de la situation.
Ce travail en amont, préparation de l’expertise, identification des préjudices à défendre, organisation des pièces médicales, est une étape que beaucoup de victimes ignorent.
Aller à une expertise médicale sans préparation, c’est souvent accepter une évaluation de ses préjudices qui n’a pas été construite dans son intérêt.
5° Résultat : 670 000 € d’indemnisation, obtenus en négociation après le rapport judiciaire
À l’issue de l’expertise judiciaire, notre cabinet a engagé des négociations avec l’inspecteur corporel de l’assurance.
L’indemnisation obtenue dépasse 670 000 €.
La procédure a été longue. Elle l’est toujours dans les dossiers graves, où la consolidation médicale prend du temps et où les enjeux financiers poussent les assureurs à résister.
Fazi a maintenu sa confiance dans la procédure que nous avions choisie. Nous n’avions pas promis de chiffre. Nous avions promis une méthode : refuser le terrain de l’assureur, imposer le contradictoire, défendre chaque poste de préjudice avec rigueur. Le résultat en est la conséquence directe.
6° Ce que ce dossier enseigne à toute victime d’un accident grave
Trois décisions peuvent changer radicalement l’issue d’un dossier de dommage corporel grave :
» Nous sommes détestés par les assureurs et ce n’est pas sans raison ! » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel
6° Notre cabinet peut analyser votre situation avant toute décision procédurale
Si vous avez été victime d’un accident grave, carambolage, collision frontale, accident collectif, et que l’assurance vous propose une expertise amiable, notre cabinet peut examiner votre dossier avant que vous n’acceptiez quoi que ce soit.
Le choix de la procédure d’expertise est une décision stratégique. Elle se prend une seule fois. Elle conditionne l’ensemble de la suite.
Notre cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Une première analyse de dossier peut être organisée sans engagement et en toute discrétion.
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INDEMNISATION D’UNE VICTIME d’un CARAMBOLAGE
Comment indemniser les victimes d’un accident carambolage
→ Le carambolage, la victime de la route et le cabinet, avocats dommage corporel
Un carambolage de véhicules est une série de chocs entre 3 véhicules au minimum et plus.
En général, la cause est soit extérieure (chaussée glissante, brouillard, intempéries..) ou intérieure c’est à dire liée à une cause humaine (excès de vitesse, alcool au volant, stupéfiants au volant), excessive peuvent être la cause de nombreux carambolages.
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Fazi, a été impliquée dans un grave accident de la route puisque considéré juridiquement comme un carambolage.
La victime de la route est tombée dans le coma et a été hospitalisée pendant plusieurs jours.
Fazi s’est réveillée à l’hôpital en salle de réanimation, avec de nombreuses blessures et préjudices (préjudices corporels, préjudices psychologiques et préjudices invisibles).
La compagnie d’assurance a souhaité mettre en place une expertise amiable.
Fazi s’est immédiatement rapprochée du cabinet afin de contrôler la régularité de la procédure.
Le cabinet, avocats dommage corporel, a préféré assigner directement l’assurance afin d’organiser une expertise judiciaire (référé expertise) au lieu et place d’une expertise amiable et ce, en considération des blessures assez graves et dont certains préjudices (assistance par tierce personne) discutés en permanence.
Un de nos médecins-conseil de victimes, intervenant que pour les victimes et jamais pour les assurances, a accompagné Fazi à l’expertise organisée par un médecin indépendant car désigné par le juge.
A LIRE : DIFFÉRENCE ENTRE MÉDECINS-CONSEIL, MÉDECINS-EXPERT ET AUTRES ?
Le rapport d’expertise était rendu et le cabinet a entamé des négociations avec un inspecteur corporel et a obtenu une indemnisation de plus de + de 670.000,00 euros d’indemnisation
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