CONDUCTEUR DE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ET ASSURANCE ?

→ Trottinette électrique et droit routier : des obligations

Le code de la route a imposé aux conducteurs d’engins de déplacement personnels motorisés, ou EDPM, et donc aux conducteurs de trottinettes électriques, de respecter un certain usage.

Pour mémoire :

Seules les personnes âgées au minimum de 12 ans peuvent être habilitées à conduire ou piloter un EDPM et donc une trottinette électrique. Aucun passager n’est autorisé par ailleurs et il est impossible de tracterune quelconque charge. Le conducteur de trottinette électrique ou d’un autre EDPM n’a pas le droit d’utiliser des écouteurs ou un casque audio pendant qu’il circule sur la voie publique.

Les trottinettes électriques sont, en principe, toutes bridées pour qu’elles ne puissent pas rouler au-delà de 25 km/h conformément à la loi.

La circulation des trottinettes doit se réaliser exclusivement sur les pistes cyclables et les voies vertes, et, à défaut sur la chaussée, mais uniquement dans les zones limitées à 50 km/h ou moins, c’est à dire en agglomération sauf dérogation exceptionnelle du Maire (circulation sur les trottoirs à l’allure du pas).

Le stationnement des trottinettes électriques, toutes équipées de feux (avant / arrière) et autres EDPM, est autorisé sur les trottoirs sauf dérogation du Maire et à la condition en tout état de cause de ne pas géner les piétons.

Le casque est recommandé en ville et devient obligatoire hors agglomération. Le conducteur devra impérativement revêtir, la nuit, d’un gilet rétroréflechissant. Les engins devront être équipés de feux (avant et arrière), de dispositifs réfléchissants et d’un avertisseur sonore.

→ Trottinette électrique et assurance : des droits mais sous conditions

Par ailleurs, le code des assurances prévoit les responsabilités habituelles de la Loi Badinter et l’assurance est alors obligatoire sur tous les engins pourvus d’un moteur et autotractés dans la catégorie des « véhicules terrestres à moteur« .

Pour mémoire :

L’assurance habitation n’interviendra pas puisqu’elle n’a pas vocation à intervenir dès lors que vous conduisez un véhicule terrestre à moteur sur la voie publique.

En cas d’accident seul et donc de chute du conducteur de la trottinette électrique, l’assurance souscrite (en général avec la garantie du conducteur) aura vocation à prendre en charge, dans la limite du contrat, les dommages corporels de ce dernier.

En cas d’accident responsable du conducteur de trottinette électrique, ou autres EDPM, l’assurance prendra en charge les dommages corporels de la victime. Cette victime pourra être un piéton, un cycliste, un motard ou un autre conducteur d’EDPM.

A défaut d’assurance, en cas de choc avec un piéton gravement touché, c’est le fonds de garantie qui viendrait prendre en charge les dommages corporels de la victime avec la possibilité de se retourner contre le conducteur fautif (de la trottinette électrique ou de l’EDPM).

→ Trottinette électrique : un régime qui mélange du droit routier et du droit des assurances

Attention :

Malheureusement beaucoup trop de personnes circulent sur ces nouveaux engins de déplacement et lorsqu’ils percutent un autre usager et qu’il y a des blessures graves elles ne comprennent pas pourquoi le fonds de garantie ou la sécurité sociale engagent des procédures pour récupérer les fonds avancés.

Parfois, il y a un nouveau drame puisque le jeune cadre, qui se rendait à son travail en trottinette électrique et qui par mégarde a percuté un piéton avec de graves séquelles (traumatisme crânien) voit sa vie basculer aussi car outre les poursuites pénales possibles pour blessures involontaires ou homicide involontaire, la saisie de ses fonds et biens immobiliers ne se font pas attendre.

L’intervention d’un avocat, ayant des connaissances tant en droit routier qu’en dommages corporels n’est alors plus une option…