L’espace public parisien a été envahi par ces nouveaux engins à moteur : la trottinette électrique. 

Les jeunes et désormais même les seniors s’y mettent.

Debout sur leur trottinette électrique, un sentiment de liberté et du temps de gagné… à moindres coûts mais non à moindres risques ! décryptage.

Le développement urbain des loueurs de trottinettes électriques en libre service :

Introduite par plusieurs opérateurs, en mode « free floating » la trottinette électrique en libre service supplante petit à petit le scooter électrique, le vélo et même la voiture à Paris et dans d’autres villes.

Lime, Bird, Hive et d’autres opérateurs se disputent actuellement ce juteux marché de la trottinette électrique en libre-service.

La loi et l’obligation de s’assurer en trottinette électrique  :

Mais voilà conduire une trottinette électrique n’est pas un acte anodin puisqu’il faudra tout comme les autres EDP dits « engins de déplacement personnel » motorisés : une assurance responsabilité civile à minima.

Les textes imposent alors au conducteur de trottinette électrique de souscrire une assurance responsabilité civile en cas où ils commettraient des dégâts matériels et corporels.

Qu’est ce que je risque si je conduis une trottinette électrique en libre service, sans assurance ?

Outre le fait qu’au moment de la location, vous acceptez les conditions générales du loueur (Ah ? ce serait alors un contrat ?), pour certaines, encore en anglais et donc non traduites, pour d’autres, en cas de litiges, les tribunaux aux USA seraient compétents, il apparaît que la plupart de ces loueurs de trottinettes électriques se dégagent totalement de leur responsabilité en indiquant clairement que le conducteur a l’obligation de souscrire lui-même à une assurance dommages corporels et responsabilité civile.

« Comment, cela voudrait-il dire que lorsque je pilote une trottinette électrique en libre-service, louée quelques euros, je ne serais pas assuré directement par le loueur de trottinettes électriques, c’est une plaisanterie ? »

En clair, si vous n’avez pas souscrit par vos propres moyens, en parallèle donc, une assurance responsabilité civile, et que vous louez une trottinette électrique pour vous déplacer, vous n’êtes pas assuré (sauf si votre assurance de la maison vous couvre spécifiquement – à lire attentivement car la trottinette électrique est apparue il n’y a pas très longtemps, donc cela dépend de la date de la souscription de votre assurance habitation dite, responsabilité civile).

INTERVIEW DU 21 MARS 2019 sur le plateau de JM Morandini sur CNEWS « les trottinettes ras le bol » et débat entre Maître Benezra et le représentant d’un des 8 opérateurs loueurs de trottinettes électriques en libre service.

Maître Benezra affirme que la start-up WIND ne dispose d’aucune assurance en cas d’accident avec l’une de ses trottinettes.

Le représentant lui affirme le contraire jusqu’à soutenir même que les juristes de WIND allait lui transmettre les contrats…

Maître Benezra rapporte pourtant la preuve que WIND charge ses conducteurs loueurs de trottinettes électriques en libre service : WIND s’exonère de toute responsabilité dans leurs conditions générales validées au moment de la souscription !

??? Histoire d’un accident de trottinette ???

? M. M conducteur d’une trottinette qu’il venait de louer à la société Lime a gravement été blessé à la suite d’une chute.

? Il contacte alors plusieurs cabinets d’#avocats spécialisés en droit du #dommage #corporel et tous, après analyse du #contrat de location de la trottinette, annoncent à M. M qu’aucune garantie du conducteur n’était prévue.

Néanmoins, M. M tombe par hasard sur une #émission de TV au cours de laquelle Me Benezra interpelle un loueur de trottinettes et leurs assurances souscrites.

M. M contacte alors le cabinet Benezra avocats afin de trouver une solution à l’indemnisation de ses lourds #prejudices.

Une stratégie est rapidement mise en place et la décision est prise d’assigner la société de #location de trottinettes.

M. M est débouté en première instance mais maintient sa confiance au cabinet qui n’a pas manqué d’avancer des arguments pertinents meme si non retenus par le tribunal.

La Cour d’appel suivra en revanche le raisonnement du cabinet Benezra avocats.

??? Le cabinet Benezra avocats | département #accidents de #trottinettes | est alors à l’origine d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris, devenu définitif, qui a contraint la société #Lime, #loueur de #trottinettes #électriques, à revoir sa politique d’#assurances et particulièrement celle sur la #garantie du conducteur de trottinette lorsqu’il loue une #trottinette lime.

⚖️ #Arrêt de la #Cour d’#Appel de Paris du 7 avril 2022 :

? « il en résulte que la société Lime, sur laquelle repose la charge de la preuve, ne justifie pas avoir satisfait à son obligation d’information sur les conditions d’assurance de la trottinette électrique mise à la disposition de M. M, tant en ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile obligatoire prévue à l’article L. 211-1 du code des assurances qu’en ce qui concerne les assurances facultatives incluses dans le coût de la location et celles optionnelles pouvant être souscrite par le locataire. »

? Désormais les contrats de location des trottinettes limes présentent des #garanties #contractuelles en faveur des #conducteurs – vous voilà désormais protégés !

⚖️? En cas d’accident impliquant une trottinette électrique, que vous soyez un simple #pieton, un #cycliste ou même le conducteur de la trottinette comme c’était le cas dans cette affaire, n’hésitez pas à consulter un #avocat intervenant en droit routier et #dommages #corporels.

? info@benezra.fr | 0145240040

Le cabinet obtient régulièrement des résultats exceptionnels, c’est à dire des indemnisations de l’ensemble des préjudices liés aux séquelles d’accidents de trottinettes électriques.

Contactez le cabinet SANS ENGAGEMENT de votre part, 0145240040