CYCLISTE VICTIME DE VIOLENCES VOLONTAIRES
Cycliste violences volontaires | Accident cyclistes | Accident cycliste indemnisation
Chaque jour, des cyclistes sont blessés dans des accidents de la circulation, mais parfois, les cyclistes sont bousculés volontairement et subissent d’importantes séquelles : il s’agit de violences volontaires contre les cyclistes.
En situation de handicap, la victime doit pouvoir alors faire valoir ses droits et le dépôt de plainte n’est plus une simple option.
L’indemnisation des préjudices de la victime est essentiel surtout dans les cas de handicap invisible.
« La victime de violences volontaires avec un véhicule est toujours confrontée à une difficulté de preuve« Avocat violences volontaires
→ Sur l’incohérence des sanctions complémentaires en matière de violences volontaires
En cas de violences volontaires avec un véhicule, les peines peuvent atteindre 20 ans de réclusion criminelle mais les peines complémentaires sont limitées à 5 ans de suspension de permis de conduire
Aussi, une infraction involontaire de type homicide involontaire, pour laquelle est encourue 10 ans d’emprisonnement, et 10 ans de suspension de permis de conduire, sanctionne plus sévèrement au niveau de la peine complémentaire (10 ans de suspension), qu’une infraction volontaire (5 ans de suspension).
Dès lors, sur signalement du cabinet et de l’association « Mon Vélo Est Une Vie« , un député s’empare du problème et demande au cabinet de participer à la rédaction d’une proposition de loi.
EN PRATIQUE, LA VICTIME DE LA ROUTE
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Cycliste victime de violences volontaires
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Cycliste victime de violences volontaires - Les violences volontaires exercées contre les cyclistes n'est pas admissible et des sanctions doivent pouvoir être appliquées
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BENEZRA AVOCATS - DROIT ROUTIER & DOMMAGES CORPORELS
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