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CMI – certificat médical initial

Le certificat médical initial (CMI) est comme son nom l’indique d’ailleurs, le premier certificat qui sera remis à la victime accidentée et va attester, constater et même tirer des conséquences d’un état du patient depuis son entrée aux urgences jusqu’à sa sortie. Ce certificat est remis directement à la victime par un praticien.

Ce document va être utile à la victime d’un accident de la route et bien sûr à son avocat spécialisé en réparation des préjudices corporels. Il s’agit en effet d’une preuve délivrée par un établissement hospitalier qui va détailler les blessures de la victime accidentée et permettre aux professionnels du droit de se faire une première idée des séquelles de la victime.

Outre la description précise et détaillée de toutes les blessures constatées sur la victime de l’accident, le médecin rédacteur doit également signaler s’il y a, du fait des lésions, une incapacité totale de travail (ITT – notion pénale) et dans ce dernier cas, préciser la durée.

Attention, la durée retenue n’est pas définitive et va servir surtout au médecin des UMJ – Il s’agit en effet d’une notion pénale permettant alors de fixer le quantum des poursuites contre le responsable, puisque l’ITT civile est en réalité une “incapacité temporaire totale” qui va permettre d’évaluer les préjudices corporels de la victime. A noter, l’ITT civile a été remplacée dans la Nomenclature Dintilhac par la notion de DFT ou déficit fonctionnel Temporaire (En savoir +)

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2020-10-20T09:50:19+01:00
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