FRAIS DE VÉHICULE ADAPTÉ AU HANDICAP

Calculer frais de véhicule adapté | Adaptation de véhicule au handicap | Handicap véhicule

→ DĂ©finition des frais de vĂ©hicule adapté pour une personne en situation de handicap ?

La nomenclature Dintilhac défini les frais de véhicule adapté :

« Ce poste comprend les dĂ©penses nĂ©cessaires pour procĂ©der Ă  l’adaptation d’un ou de plusieurs vĂ©hicules aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent. Il convient d’inclure dans ce poste de prĂ©judice le ou les surcoĂ»t(s) liĂ©(s) au renouvellement du vĂ©hicule et Ă  son entretien ».

Ce poste de prĂ©judice ayant un caractĂšre permanent, les frais liĂ©s Ă  l’adaptation, Ă  titre temporaire, du vĂ©hicule avant la consolidation sont indemnisĂ©s au titre du poste « frais divers ».

Par ailleurs, ce poste de prĂ©judice inclus les dĂ©penses liĂ©es Ă  l’adaptation d’un vĂ©hicule (acquisition ou location), et en aucun cas le seul surcoĂ»t d’achat d’un vĂ©hicule susceptible d’ĂȘtre adaptĂ©. En effet, par vĂ©hicule adaptĂ© il faut entendre un vĂ©hicule adaptĂ© au handicap de la victime mais aussi, un vĂ©hicule adaptĂ© au transport de son matĂ©riel (chaise roulante…).

« Mais attendu que l’arrĂȘt retient, par motifs propres et adoptĂ©s, que M. et Mme X…, qui possĂšdent un vĂ©hicule pour leur usage personnel, ont dĂ» acquĂ©rir un autre vĂ©hicule, spĂ©cialement Ă©quipĂ© et adaptĂ© au transport de grands handicapĂ©s pour assurer les transports de leur fils, qu’ils n’auraient pas Ă©tĂ© tenus d’acheter en l’absence de handicap de celui-ci ; » Cass, civ 1 , 17 mars 2016 n° 15-13865

Enfin, il est Ă©galement prĂ©vu la possibilitĂ© de solliciter au titre de ce poste de prĂ©judice les frais de transport rendus nĂ©cessaires Ă  la victime en raison de ses difficultĂ©s d’accessibilitĂ© aux transports en commun survenues depuis le dommage.

Tout le préjudice, tous les préjudices, et, une victime indemnisée intégralement au titre du préjudice de frais de véhicule adapté ! Avocat de victimes en situation de handicap

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→ Quels sont les amĂ©nagements possibles du vĂ©hicule de la personne en situation de handicap, au titre des frais de vĂ©hicule adaptĂ© ?

L’évaluation du poste de prĂ©judice “frais de vĂ©hicule adaptĂ©” est un moment fort de l’expertise mĂ©dicale et peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e soit par l’expert mĂ©dical (il va lister alors les besoins de la victime), soit par un ergothĂ©rapeute.

A LIRE : QUI EST L’ERGOTHÉRAPEUTE ET À QUOI SERT-IL ?

Il appartiendra ainsi Ă  l’expert dĂ©signĂ© d’analyser Ă  partir des sĂ©quelles de la victime et de son environnement, les amĂ©nagements rendus nĂ©cessaires par les sĂ©quelles physiques dont elle reste atteinte aprĂšs la consolidation. Les assureurs s’opposent rĂ©guliĂšrement Ă  ce que l’expert liste prĂ©cisĂ©ment les besoins ou les Ă©quipements dans le rapport d’expertise et il appartiendra alors au binĂŽme avocat dommages corporels / mĂ©decin-conseil de victimes d’appuyer la dolĂ©ance.

Les amĂ©nagements du vĂ©hicule de la victime sont multiples et il est important qu’ils soient bien dĂ©crits au sein du rapport d’expertise mĂ©dicale.

Selon le handicap de la victime, les amĂ©nagements pourront ĂȘtre trĂšs variĂ©s selon qu’il s’agisse d’adapter le poste de conduite ou le siĂšge passager.

“Il faudra Ă©valuer les amĂ©nagements dĂ©diĂ©s au transfert, les amĂ©nagements pour le chargement du fauteuil, ainsi que les amĂ©nagements liĂ©s Ă  la conduite.”

L’amĂ©nagement du poste de conduite pour les personnes en situation de handicap, peut consister en des amĂ©nagements simples :

  • Boite automatique ;
  • Inversion des pĂ©dales dĂ©montables, amovibles, rehaussĂ©es, ;
  • Rehausseur de pĂ©dales ;
  • Boule ou fourche au volant ;
  • Conduite au joystick ;
  • TĂ©lĂ©commandes (personne hĂ©miplĂ©giques, personnes amputĂ©es d’un bras) ;
  • AccĂ©lĂ©rateur ou frein au volant, combinĂ© accĂ©lĂ©rateur/frein (personnes paraplĂ©giques)

En revanche et en cas de grand handicap, les amĂ©nagements du poste de conduite peuvent ĂȘtre plus techniques.

Ainsi, pour les personnes handicapĂ©es d’un bras (par exemple, atteinte d’un plexus brachial) ou hĂ©miplĂ©gique, il est possible d’adapter le poste de conduite d’une tĂ©lĂ©commande multifonctions. Cette tĂ©lĂ©commande qui se fixe sur le volant (ou sur le cotĂ©) a pour but de faciliter la conduite d’une seule main puisqu’elle permet selon les modĂšles de gĂ©rer la commande des essuie-glaces, clignotants …

En cas de grand handicap, il est Ă©galement indispensable que l’accĂšs au siĂšge conducteur soit amĂ©nagĂ©.

Il est ainsi possible de prĂ©voir l’installation d’un plateau de transfert, de releveurs (appelĂ©s aussi verticalisateurs), de soulĂšve-personnes ou encore de siĂšges pivotants.

Il sera également indispensable de prévoir la possibilité de ranger le fauteuil roulant de la victime en situation de handicap.

Pour ce faire, le vĂ©hicule devra ĂȘtre Ă©quipĂ© d’une porte coulissante, escamotable ou tĂ©lescopique et le plus souvent, d’un robot chargeur.

Le robot chargeur peut ĂȘtre installĂ© derriĂšre le siĂšge conducteur, sur le toit du vĂ©hicule ou encore dans le coffre.

Par ailleurs et pour les personnes ne pouvant pas effectuer de transfert depuis leur fauteuil roulant, certains vĂ©hicules spĂ©cialement amĂ©nagĂ©s permettent que la conduite s’effectue depuis le fauteuil roulant de la victime. Il sera alors nĂ©cessaire que le vĂ©hicule dispose d’une rampe d’accĂšs, d’un abaissement de la suspension arriĂšre, ou d’un hayon Ă©lĂ©vateur.

Pour les personnes handicapĂ©es voyageant en qualitĂ© de passager, il est possible que le fauteuil roulant et le siĂšge de voiture soit un seul et mĂȘme appareil. Le fauteuil cĂŽtĂ© passager peut Ă©galement ĂȘtre adaptĂ© d’un systĂšme de pivot manuel ou Ă©lectrique.

→ L’indemnisation des frais de vĂ©hicule adaptĂ© de la victime en situation de handicap

L’indemnisation des frais de vĂ©hicule adaptĂ© est d’importance car elle va permettre Ă  la victime de retrouver sa libertĂ© d’aller et venir et ainsi une certaine autonomie.

Cette indemnisation peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e sur facture ou sur devis.

Le renouvellement du surcoĂ»t des amĂ©nagements est gĂ©nĂ©ralement prĂ©vu tous les 5 ans et tient compte des modalitĂ©s d’utilisation du vĂ©hicule qui varient selon les victimes. Cette durĂ©e de renouvellement de 5 ans est conforme aux rĂšgles comptables et fiscales mais aussi, selon la cour de cassation, conforme aux usages (Crim. 3 avril 2001 n°00-84.838)

Le chiffrage de ce poste de prĂ©judice s’effectue en prenant en compte le coĂ»t du premier surcoĂ»t de l’amĂ©nagement et en l’annualisant avant de capitaliser selon l’ñge de la victime au jour du premier renouvellement.

Prenons l’exemple d’une jeune femme ĂągĂ©e de 25 ans au jour de la consolidation qui doit amĂ©nager son vĂ©hicule d’une boite automatique dont le surcoĂ»t peut ĂȘtre estimĂ© entre 1.500 euros et 3000 euros environ, avec un renouvellement tous les 5 ans de son vĂ©hicule.

Au jour du premier renouvellement, cette victime sera ùgée de 30 ans.

L’indemnisation des frais de vĂ©hicule adaptĂ© s’opĂšrera comme suit :

1.500 € (correspondant au coĂ»t du premier amĂ©nagement) + [1.500 € Ă· 5 (annualisation du surcoĂ»t de l’amĂ©nagement) x 47,639 (euro de rente viagĂšre pour une femme de 30 ans, Ăąge au jour du premier renouvellement, gazette du palais 2018)] = 14.291,70 euros.

Au titre des frais de véhicule adapté, cette victime pourra donc solliciter la somme de 14.291,70 euros, en indemnisation de ce préjudice.

Par ailleurs, il convient de relever que si la nomenclature Dintilhac prĂ©voit que les frais de vĂ©hicule adaptĂ© doivent s’entendre du surcoĂ»t des amĂ©nagements voire surcoĂ»t d’achat d’un vĂ©hicule susceptible d’ĂȘtre adaptĂ©, la Cour de Cassation est allĂ©e plus loin en considĂ©rant que « le coĂ»t d’acquisition de ce vĂ©hicule adaptĂ© devait ĂȘtre pris en charge en totalitĂ© par les responsables du dommage ».

Pour justifier leur dĂ©cision, les hauts magistrats relĂšvent que dans le cas d’espĂšce :

« M. et Mme X…, qui possĂšdent un vĂ©hicule pour leur usage personnel, ont dĂ» acquĂ©rir un autre vĂ©hicule, spĂ©cialement Ă©quipĂ© et adaptĂ© au transport de grands handicapĂ©s pour assurer les transports de leur fils, qu’ils n’auraient pas Ă©tĂ© tenus d’acheter en l’absence de handicap de celui-ci » (Cass., Civ. 1Ăšre, 17 mars 2016, n°15-13.865).

L’indemnisation des frais de vĂ©hicule adaptĂ© ne devant pas ĂȘtre nĂ©gligĂ©e, il est important de se rapprocher d’un avocat de victimes en situation de handicap et intervenant en dommage corporel qui pourra vous garantir une juste prise en compte et indemnisation de ce poste de prĂ©judice.

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La victime de la route en situation de handicap doit aménager alors son logement mais aussi son véhicule : ce sont les frais de véhicule adapté
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