Le référentiel Mornet : un outil essentiel pour l’indemnisation des victimes

L’indemnisation des victimes de dommages corporels repose sur des principes fondamentaux visant à garantir une réparation intégrale de leurs préjudices.

Toutefois, la diversité des situations et l’absence de critères uniformes ont longtemps conduit à des disparités importantes entre les décisions judiciaires. C’est dans ce contexte qu’a été élaboré le référentiel Mornet, un outil méthodologique conçu pour harmoniser les pratiques indemnitaires et offrir un cadre de référence aux magistrats, avocats et assureurs. Bien qu’il ne soit pas contraignant juridiquement, il constitue aujourd’hui une ressource incontournable dans l’évaluation des préjudices corporels.

Le référentiel Mornet est un guide structurant les différentes étapes de l’indemnisation des dommages corporels.

Il recense les acteurs impliqués, qu’il s’agisse des victimes, des responsables du dommage ou encore des organismes d’assurance et des tiers payeurs. Il met en lumière l’importance de l’expertise médicale en précisant les règles applicables à son organisation, les critères de consolidation et les principes à suivre pour apprécier l’évolution des séquelles de la victime.

S’appuyant sur la nomenclature Dintilhac, il établit une classification rigoureuse des différents postes de préjudices, qu’ils soient patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, temporaires ou permanents. Il propose également des références chiffrées issues de la jurisprudence, permettant ainsi d’objectiver l’évaluation des dommages et d’assurer une meilleure prévisibilité dans les décisions indemnitaires.

L’un des objectifs majeurs du référentiel Mornet est de favoriser une plus grande uniformité dans les décisions d’indemnisation.

En mettant à disposition des repères chiffrés, il permet de réduire les écarts entre les juridictions et d’assurer une certaine prévisibilité pour les victimes comme pour les professionnels du droit. Il contribue également à la facilitation des négociations amiables, en servant de base de discussion entre avocats et assureurs. Pour les victimes, ce référentiel joue un rôle informatif fondamental en leur offrant une meilleure visibilité sur les montants auxquels elles peuvent prétendre et en leur permettant ainsi de mieux défendre leurs droits.

Toutefois, bien que le référentiel constitue un outil précieux, il ne saurait être appliqué de manière rigide. Il ne remplace ni l’analyse personnalisée de chaque situation ni l’exercice d’appréciation du juge qui doit tenir compte des particularités propres à chaque dossier. Les montants indicatifs doivent être maniés avec précaution afin de ne pas conduire à une standardisation excessive des indemnisations, au détriment de la prise en compte de la réalité des souffrances et des préjudices subis par chaque victime.

Le référentiel Mornet fait l’objet d’actualisations régulières afin d’intégrer les évolutions jurisprudentielles et législatives.

La version la plus récente, publiée en septembre 2024, a introduit des ajustements notables, notamment en matière de déficit fonctionnel temporaire et de pertes de gains professionnels. Elle a également consacré de nouveaux postes de préjudice, tels que le préjudice d’angoisse d’attente, qui indemnise l’inquiétude ressentie par les proches d’une victime en danger. Ces mises à jour témoignent de la volonté d’adapter continuellement cet outil aux besoins des victimes et aux mutations du droit du dommage corporel.

Le référentiel Mornet est un instrument essentiel pour améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels. Il permet d’harmoniser les pratiques indemnitaires et de garantir une plus grande équité dans l’évaluation des préjudices. Toutefois, il ne doit pas être appliqué de manière mécanique, mais doit être utilisé comme un outil d’orientation, laissant place à une appréciation individualisée de chaque situation. Dans ce cadre, l’intervention d’un avocat spécialisé demeure primordiale pour garantir une réparation intégrale et adaptée aux circonstances propres à chaque victime.