Que faut-il entendre par une indemnisation du préjudice professionnel ?
Ne négligez pas le préjudice professionnel, c’est peut être le plus important !
A la suite d’un accident de la route, une personne se trouve percutée. Elle devient donc une victime car subit un important traumatisme. Dans le cadre de la recherche de l’indemnisation de l’ENTIER préjudice de la victime, il convient de s’attacher aux répercutions des séquelles de la victime sur sa profession.
Est ce que la victime peut travailler en l’état?
Est ce que la victime a besoin d’une période d’adaptation ? Est ce que la victime a besoin d’un matériel d’adaptation pour son poste de travail ? Est ce que la victime subit une gêne dans la réalisation de ses missions dans le cadre de son travail ? Est ce que la victime va devoir subir une reconversion ? Est ce que la victime subit un préjudice financier lié à la perte d’un salaire lié à l’accident…
Il conviendra donc de rechercher l’évaluation du préjudice professionnel, de réparer le préjudice professionnel et d’indemniser le préjudice professionnel.
Un préjudice professionnel sera reconnu par les médecins experts et juges si l’incapacité dont la personne reste atteinte l’empêche de reprendre son activité professionnelle telle qu’elle était exercée avant l’accident ou si la gène engendrée nécessite un changement de poste ou une limitation d’activité.
Un expert médecin INDEPENDANT (et non celui désigné par votre assureur!!!) fixera les préjudices dans un rapport impartial et il appartiendra au juge du tribunal d’accorder telle ou telle indemnité.
Il faut néanmoins distinguer le préjudice professionnel temporaire, le préjudice professionnel permanent et enfin, l’incidence professionnelle
° En ce qui concerne, le préjudice professionnel temporaire,
l’indemnisation est égale en principe au coût économique du dommage, pendant l’inactivité et jusqu’à la reprise effective :
– pour les salariés =le montant des salaires net, non perçu, pendant la période d’inactivité
– pour les artisans & professions libérales = évaluation en fonction des revenus déclarés à l’administration fiscale
° Concernant le préjudice professionnel permanent (constitué par le poste de perte de gains professionnels futurs – PGPF – et celui, de l’incidence professionnelle – IP ). C’est l’un des postes le plus rémunérateur, et pour cause, il vise à indemniser la victime de la perte ou de la diminution de ses revenus consécutive à l’incapacité permanente à laquelle elle est désormais confrontée dans la sphère professionnelle à la suite du dommage. C’est alors l’indemnisation d’une invalidité partielle ou totale qui entraîne une perte ou une diminution directe de ses revenus professionnels futurs à compter de la date de consolidation. Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l’obligation pour celle-ci d’exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage consolidé. La nomenclature des postes de préjudice Dintilhac a consacré l’incidence professionnelle (IP). Ce poste se distingue de celui de la perte de gains professionnels futurs. VOIR LA FICHE INCIDENCE PROFESSIONNELLE ?
