Glossaire – A 

Accident du travail

L’AT ou accident du travail, est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit (enceinte de l’entreprise et ses dépendances, cantine, parking, logement de fonction, trajet travail), pour un ou plusieurs employeurs.

L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance. L’AT est admis lorsque la victime souffre de lésions apparues tardivement dès lors qu’il existe une continuité de soins.

La « rente versée à la victimed’un accident du travail indemnise, d’une part, les pertes de gains professionnels et l’incidence professionnellede l’incapacité et, d’autre part, le déficit fonctionnel permanent »  Cass 2ème civ ; 17 février 2022 n° 20-19.760

Retour Glossaire ?
Nous contacter ?