Carambolage, victimes et indemnisation

Lorsque vous êtes impliqué dans un carambolage une procédure particulière devra être mise en place, différente de celle où seuls deux véhicules sont impliqués. Le carambolage désigne un type particulier d’accident (assez important) impliquant au minimum plus de deux véhicules et dans des circonstances particulières de circulation telles que par exemple un choc frontal (donc pas dans le même sens de circulation).

Il faut en effet distinguer le simple accident en chaine et le carambolage. L’accident en chaine est en général lié à une chaussée glissante, au brouillard, ou encore à une plaque de verglas (liste non exhaustive) qui provoque plusieurs chocs entre plusieurs voitures mais forcément dans le même sens de circulation et sur la même file, contrairement au carambolage. Nous sommes alors en présence d’un accident complexe et la plus grande difficulté sera de déterminer précisément les qualités de chacun (responsables, auteurs, victimes de la route) et enfin leurs responsabilités.

Auteur, co-auteur, ou simple victime ?

En cas d’accident corporel, un expert devrait être rapidement désigné afin de déterminer les qualités de chacun. L’expert aura la mission de rechercher la cause de l’accident, de rédiger un rapport circonstancié et de donner son avis.

En cas d’accident exclusivement matériel, chacun remplira deux constats, l’un avec le conducteur de devant, et l’autre, avec le conducteur de derrière.

Contacter quelle assurance ?

Jusqu’à 7 véhicules impliqués dans un carambolage, la convention IRSA impose la désignation d’un assureur dit « meneur de jeu » dont l’assuré est impliqué dans l’accident. Cette désignation sera automatique et réalisée grâce au numéro minéralogique des véhicules impliqués. L’assuré dont le véhicule est impliqué dans le carambolage qui disposera d’un numéro de plaque minéralogique le plus petit désignera son assurance automatiquement (rien à faire pour l’assuré).

Cet assureur « meneur de jeu », après avoir listé tous les conducteurs impliqués dans le carambolage, attribuera alors un coefficient à chaque assureur d’assuré impliqué et, déterminera son degré de recours. Un coefficient « 0 » laisse une possibilité de recours intégral, « 1 » laisse une possibilité de recours à 50% et « 2 » ne permet aucun recours possible.

En fonction du rapport de gendarmerie ou de police en cas de blessures, ou en fonction des constats amiables en cas de dégâts matériels, le meneur de jeu fera alors une offre d’indemnisation à tous les assurés.

Les assurés qui se sont vus attribués le coefficient « 2 » (aucun recours) obtiendront malgré tout, l’indemnisation de leur dégâts matériels s’ils étaient assurés « tous risques ». En revanche ces mêmes assurés coefficient « 2 », pour obtenir la réparation de leurs préjudices corporels devront vérifier s’ils disposent bien de la « garantie corporelle » du conducteur.

Pas de règle particulière en revanche pour les carambolages qui impliquent plus de 7 véhicules. Aucune désignation de meneur de jeu ne sera réalisée. Aussi, chaque assurance indemnisera les assurés de son véhicule. Cependant une pratique consiste à désigner un meneur de jeu annuel qui interviendra dans les carambolages, et ce, même s’il n’a aucun assuré impliqué dans le carambolage.

Quelle législation & quelles convention en matière de carambolage ?

IRCA, IRSA… des conventions signées par les assurances qui s’imposent donc à elles. Néanmoins, ces conventions ne peuvent être imposées aux assurés et chaque assuré dispose de la possibilité de revenir sur un cadre purement légal (loi Badinter en corporel).

IRSA : Indemnisation des dégâts matériels

IRCA : Dommages corporels

Loi Badinter : Loi du 5 juillet 1985

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a créé un régime spécial d’indemnisation des victimes de carambolages mais sous réserve que 3 éléments soient réunis de manière concomitante :

• Un accident de la circulation,
• Au moins deux véhicules terrestres à moteur impliqués,
• L’implication d’un de ces derniers doit être reconnue.

Si l’on applique la convention, celui qui suit et qui percute sera responsable à 50%.

Si l’on applique la loi Badinter, c’est celui qui aura commis une faute qui sera déclaré responsable à 100%.

Quelle indemnisation en cas de carambolage ?

Votre avocat automobile saura vous orienter afin d’obtenir dans un premier temps, la reconnaissance de l’ensemble de vos préjudices, puis, dans un second temps la réparation de ces préjudices intégralement.

Votre avocat est un professionnel de l’indemnisation et de part son expérience, il saura se distinguer des pseudo association d’aide aux victimes ou même (vu sur internet) des société commerciales dirigées par des commerciaux qui tenteront de vous faire croire monde et merveilles…