DĂCĂS DE LA VICTIME ET LES PRĂJUDICES DE LA FAMILLE
La victime indirecte ou victime par ricochet, en cas de décÚs de la victime
Droit routier et Dommages corporels
Lorsque la victime de l’accident de la route dĂ©cĂšde, aucune indemnisation ne pourra compenser cette disparition. NĂ©anmoins, les victimes indirectes ou victimes par ricochet que sont les proches et la famille vont pouvoir se faire indemniser diffĂ©rents prĂ©judices.
Parfois, dans les cas d’accident de la route assez graves, la victime dĂ©cĂšde. C’est un drame familial et il y a alors quelques rĂ©percussions psychologiques et parfois mĂȘme physiques sur les membres de la famille.
Parfois mĂȘme, la douleur se transforme en maladie lorsque par exemple une mĂšre qui a perdu son fils dans un accident de la circulation va s’isoler, va se laisser aller dans un Ă©tat de dĂ©pression, va avoir de nombreux troubles psychologiques… il s’agit d’un deuil pathologique.
En tout Ă©tat de cause, chaque membre de la famille va pouvoir prĂ©tendre Ă l’indemnisation de son prĂ©judice du fait du dĂ©cĂšs de la victime dans l’accident de la circulation.
Si aux Etats unis les sommes venant compenser la perte d’un ĂȘtre cher sont assez Ă©levĂ©es, en France, elles sont relativement faibles. C’est le Professeur MAZEAUD qui invoquait pour la premiĂšre fois : le prix de la douleur. En France, le lĂ©gislateur estime qu’il est impossible de fixer un prix sur la douleur, c’est Ă dire que quelle que soit la somme allouĂ©e elle sera insuffisante.
Nous pensons que s’il n’existe pas de prix de la douleur, elle doit conserver nĂ©anmoins une valeur et il ne faut pas hĂ©siter Ă faire valoir cette valeur dans les discussion par le biais de votre avocat dommages corporels.
“La loi est la mĂȘme pour tout le monde, un bon avocat fera la diffĂ©rence !” Avocat
â Les PrĂ©judices patrimoniaux
° Les Frais dâobsĂšques :
Si le dĂ©cĂšs survient sur la voie publique ou dans des conditions nĂ©cessitant lâintervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de dĂ©cĂšs est gĂ©nĂ©ralement Ă©tabli par le Procureur de Police du DĂ©partement concernĂ©. Le corps du dĂ©funt est alors placé :
°soit dans un institut mĂ©dico-lĂ©gal (dans le cas oĂč une autopsie sâavĂ©rerait nĂ©cessaire)
°soit dans une chambre funéraire
°soit enfin, dans la chambre mortuaire dâun Ă©tablissement de soins.
Ce poste de prĂ©judice concerne les frais dâobsĂšques et de sĂ©pulture (factures Ă conserver) qui incombent nĂ©anmoins Ă la famille du dĂ©funt.
Exemple : les pertes de revenus liĂ©es Ă lâinterruption du travail par des proches afin dâaccompagner la victime directe dans les derniers jours prĂ©cĂ©dant son dĂ©cĂšs.
° Les Pertes de revenus des proches
Le dĂ©cĂšs de la victime peut engendrer des pertes de revenus pour sa famille et ses proches. Ces pertes ne pourront ĂȘtre indemnisĂ©es que si elles sont liĂ©es directement au dĂ©cĂšs lui-mĂȘme. On prendra comme rĂ©fĂ©rence, le revenu annuel du foyer avant le dĂ©cĂšs de la victime en dĂ©duisant la part utilisĂ©e par la victime dĂ©cĂ©dĂ©e et le conjoint survivant.
Enfin, si les proches ont du arrĂȘter temporairement de travailler pour les besoins d’accompagnement de la victime jusqu’Ă son dĂ©cĂšs, ils pourront prĂ©tendre Ă une indemnisation correspondant Ă la perte de salaire occasionnĂ©e. Il ne pourrait en revanche y avoir de doublon avec l’indemnisation tierce personne.
° Les Frais divers des proches
Ce poste vise les frais de transports (train, avion, voiture…), les frais dâhĂ©bergement (hĂŽtel…) et de restauration (alimentation…).
â Les PrĂ©judices extra-patrimoniaux
° Le prĂ©judice dâaccompagnement
C’est la rĂ©paration d’un prĂ©judice moral, dont sont victimes les proches de la victime dĂ©cĂ©dĂ©e pendant la maladie traumatique de celle-ci jusquâĂ son dĂ©cĂšs. Ce poste de prĂ©judice a pour objet dâindemniser les bouleversements que le dĂ©cĂšs de la victime directe entraĂźne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.
Le prĂ©judice dâaccompagnement traduit les troubles dans les conditions dâexistence dâun proche, qui partageait habituellement une communautĂ© de vie effective avec la personne dĂ©cĂ©dĂ©e Ă la suite du dommage.
Les proches doivent avoir partagĂ© une communautĂ© de vie effective et affective avec la victime directe, laquelle ne doit pas ĂȘtre exclusivement dĂ©finie par rĂ©fĂ©rence au degrĂ© de parentĂ©. LâĂ©valuation de ce poste de prĂ©judice doit ĂȘtre trĂšs personnalisĂ©e, car il n e sâagit pas ici d âindemniser systĂ©matiquement les personnes ayant une proximitĂ© juridique avec la victime directe, mais plutĂŽt celles bĂ©nĂ©ficiant dâune rĂ©elle proximitĂ© affective avec celle-ci.
° Le prĂ©judice dâaffection
Il sâagit dâun poste de prĂ©judice qui rĂ©pare le prĂ©judice dâaffection que subissent certains proches Ă la suite du dĂ©cĂšs de la victime directe. Il convient dâinclure, Ă ce titre, le retentissement pathologique avĂ©rĂ© que le dĂ©cĂšs a pu entraĂźner chez certains proches.
En pratique, il y a lieu dâindemniser quasi-automatiquement les prĂ©judices dâaffection des parents les plus proches de la victime directe (pĂšre et mĂšre, etc.). Cependant, il convient Ă©galement dâindemniser, Ă ce titre, des personnes dĂ©pourvues de lien de parentĂ©, dĂšs lors quâelles Ă©tablissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif rĂ©el avec le dĂ©funt.