DécÚs de la victime aprÚs un accident de la route & préjudices

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Droit routier et Dommages corporels

DÉCÈS DE LA VICTIME & PRÉJUDICES DE LA FAMILLE

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Lorsque la victime de l’accident de la route dĂ©cĂšde, aucune indemnisation ne pourra compenser cette disparition. NĂ©anmoins, les victimes indirectes que sont les proches et la famille vont  pouvoir se faire indemniser diffĂ©rents prĂ©judices.

→ Les PrĂ©judices patrimoniaux

° Les Frais d’obsùques :

Si le dĂ©cĂšs survient sur la voie publique ou dans des conditions nĂ©cessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de dĂ©cĂšs est gĂ©nĂ©ralement Ă©tabli par le Procureur de Police du DĂ©partement concernĂ©. Le corps du dĂ©funt est alors placé :

°soit dans un institut mĂ©dico-lĂ©gal (dans le cas oĂč une autopsie s’avĂ©rerait nĂ©cessaire)
°soit dans une chambre funéraire
°soit enfin, dans la chambre mortuaire d’un Ă©tablissement de soins.

Ce poste de prĂ©judice concerne les frais d’obsĂšques et de sĂ©pulture (factures Ă  conserver) qui incombent nĂ©anmoins Ă  la famille du dĂ©funt.

Exemple : les pertes de revenus liĂ©es Ă  l’interruption du travail par des proches afin d’accompagner la victime directe dans les derniers jours prĂ©cĂ©dant son dĂ©cĂšs.

° Les Pertes de revenus des proches

Le dĂ©cĂšs de la victime peut engendrer des pertes de revenus pour sa famille et ses proches. Ces pertes ne pourront ĂȘtre indemnisĂ©es que si elles sont liĂ©es directement au dĂ©cĂšs lui-mĂȘme. On prendra comme rĂ©fĂ©rence, le revenu annuel du foyer avant le dĂ©cĂšs de la victime en dĂ©duisant la part utilisĂ©e par la victime dĂ©cĂ©dĂ©e et le conjoint survivant.

Enfin, si les proches ont du arrĂȘter temporairement de travailler pour les besoins d’accompagnement de la victime jusqu’Ă  son dĂ©cĂšs, ils pourront prĂ©tendre Ă  une indemnisation correspondant Ă  la perte de salaire occasionnĂ©e. Il ne pourrait en revanche y avoir de doublon avec l’indemnisation tierce personne.

° Les Frais divers des proches

Ce poste vise les frais de transports (train, avion, voiture…), les frais d’hĂ©bergement (hĂŽtel…) et de restauration (alimentation…).

→ Les PrĂ©judices extra-patrimoniaux

° Le prĂ©judice d’accompagnement

C’est la rĂ©paration d’un prĂ©judice moral, dont sont victimes les proches de la victime dĂ©cĂ©dĂ©e pendant la maladie traumatique de celle-ci jusqu’à son dĂ©cĂšs. Ce poste de prĂ©judice a pour objet d’indemniser les bouleversements que le dĂ©cĂšs de la victime directe entraĂźne sur le mode de vie de ses proches au quotidien.

Le prĂ©judice d’accompagnement traduit les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communautĂ© de vie effective avec la personne dĂ©cĂ©dĂ©e Ă  la suite du dommage.
Les proches doivent avoir partagĂ© une communautĂ© de vie effective et affective avec la victime directe, laquelle ne doit pas ĂȘtre exclusivement dĂ©finie par rĂ©fĂ©rence au degrĂ© de parentĂ©. L’évaluation de ce poste de prĂ©judice doit ĂȘtre trĂšs personnalisĂ©e, car il n e s’agit pas ici d ’indemniser systĂ©matiquement les personnes ayant une proximitĂ© juridique avec la victime directe, mais plutĂŽt celles bĂ©nĂ©ficiant d’une rĂ©elle proximitĂ© affective avec celle-ci.

° Le prĂ©judice d’affection

Il s’agit d’un poste de prĂ©judice qui rĂ©pare le prĂ©judice d’affection que subissent certains proches Ă  la suite du dĂ©cĂšs de la victime directe. Il convient d’inclure, Ă  ce titre, le retentissement pathologique avĂ©rĂ© que le dĂ©cĂšs a pu entraĂźner chez certains proches.

En pratique, il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement les prĂ©judices d’affection des parents les plus proches de la victime directe (pĂšre et mĂšre, etc.). Cependant, il convient Ă©galement d’indemniser, Ă  ce titre, des personnes dĂ©pourvues de lien de parentĂ©, dĂšs lors qu’elles Ă©tablissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif rĂ©el avec le dĂ©funt.

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2020-01-09T10:01:07+01:00