GLOSSAIRE « A » accident de la route

Selon le glossaire en droit du dommage corporel et en droit des accidents de la circulation, un accident de la route (ou accident sur la voie publique : AVP, ou en France accident de la circulation) est une collision non désirée, non prévue et mal anticipée, qui a lieu sur le réseau routier entre un véhicule terrestre à moteur (notamment accident de piéton, accident de voiture, accident de moto, accident de vélo, accident de trottinette électrique, accident collectif) d’une part et toute autre chose ou personne fixe ou mobile d’autre part qui engendre des blessures humaines et/ou des dégâts matériels. De nombreux facteurs contribuent aux risques de collision tels que le type de véhicule, la vitesse de circulation, l’environnement routier, l’expérience du conducteur mais aussi son comportement et son état physique.

Un accident corporel de la circulation routière (mortel et non mortel) est un accident qui :

• Provoque au moins une victime, c’est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ;
• Survient sur une voie ouverte à la circulation publique ;
• Implique au moins un véhicule.

En France, c’est la Loi Badinter de 1985 qui s’applique aux accidents de la route. Dans certains pays la Convention sur la loi applicable en matière d’accidents de la circulation routière du 4 mai 1971 de la Conférence de La Haye (HCCH) est applicable

Si vous avez d’autres questions en droit du dommage corporel n’hésitez pas à consulter le site internet du cabinet et particulièrement le glossaire en droit du dommage corporel et en droit des accidents de la route.

Le cabinet attache une particulière importance aux définitions du droit du dommage corporel afin que les victimes de la route puissent suivre en parallèle la procédure d’indemnisation des préjudices corporels.

En cas de doute, consultez les définitions ou contactez le cabinet en envoyez un email à info@benezra.fr