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Droit routier et Dommages corporels

GLOSSAIRE “A” accident de la route

DROIT ROUTIER & DOMMAGES CORPORELS 

‚Üí Qu’est ce qu’un¬†accident de la route en droit du dommage corporel ?

Selon le glossaire en droit du dommage corporel et en droit des accidents de la circulation, un¬†accident de la route¬†(ou¬†accident sur la voie publique¬†: AVP, ou en France¬†accident de la circulation) est une collision non d√©sir√©e, non pr√©vue et mal anticip√©e, qui a lieu sur le r√©seau routier entre un v√©hicule terrestre √† moteur (notamment accident de pi√©ton,¬†accident de voiture, accident de moto, accident de v√©lo, accident de trottinette √©lectrique, accident collectif) d’une part et toute autre chose ou personne fixe ou mobile d’autre part qui engendre des blessures humaines et/ou des d√©g√Ęts mat√©riels. De nombreux facteurs contribuent aux risques de collision tels que le type de v√©hicule, la vitesse de circulation, l‚Äôenvironnement routier, l’exp√©rience du conducteur mais aussi son comportement et son √©tat physique.

Un accident corporel de la circulation routière (mortel et non mortel) est un accident qui :

  • Provoque au moins une victime, c‚Äôest-√†-dire un usager ayant n√©cessit√© des soins m√©dicaux¬†;
  • Survient sur une voie ouverte √† la circulation publique¬†;
  • Implique au moins un v√©hicule.

→ Accident de la route et cadre légal en droit du dommage corporel  ?

En France, c’est la¬†Loi Badinter de 1985¬†qui s’applique aux accidents de la route. Dans certains pays¬†la Convention sur la loi applicable en mati√®re d’accidents de la circulation routi√®re du de la Conf√©rence de La Haye (HCCH) est applicable

→ Accident de la route et les premières démarches  ?

Si vous avez d’autres questions en droit du dommage corporel n’h√©sitez pas √† consulter le site internet du cabinet et particuli√®rement le glossaire en droit du dommage corporel et en droit des accidents de la route.
Le cabinet attache une particuli√®re importance aux d√©finitions du droit du dommage corporel afin que les victimes de la route puissent suivre en parall√®le la proc√©dure d’indemnisation des pr√©judices corporels.
En cas de doute, consultez les définitions ou contactez le cabinet en envoyez un email à info@benezra.fr
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