FRANCE 3 & LES VIOLENCES COMMISES CONTRE LES  CYCLISTES

Ce post pour vous expliquer le délibéré dans le dossier de « Michael », #cycliste percuté volontairement puis tabassé alors qu’il était à terre par le conducteur d’un poids-lourd et son fils jugés devant le tribunal correctionnel de Saintes.

« C’est un procès « exemplaire »???, non parce que la peine a été à la hauteur du dommage, mais parce qu’elle a été à la hauteur de l’infraction. » Michel Benezra

Nous le savons, les peines encourues, en général, ne sont jamais prononcées dans leur quantum maximum mais l’essentiel c’est qu’elles correspondent au moins à l’infraction et non à une autre infraction moins importante lorsqu’il y a de vraies violences volontaires.

Combien de cyclistes ?‍♀️ sont percutés volontairement mais à cause d’un défaut de #preuve le parquet ne poursuit que pour des blessures involontaires (un acte involontaire donc un accident de la route).

Et si les #blessures involontaires peuvent permettre une condamnation jusqu’à 3 ans d’emprisonnement (si pas de #circonstance aggravante) les #peines prononcées contre les chauffards ne comprennent jamais de partie en prison ferme.

Les victimes cyclistes qui ont alors été percutées volontairement n’arrivent pas à rapporter la preuve de l’intention du « mis en cause » et le procureur poursuit pour de simples blessures involontaires (accident de la route involontaire) et les peines sont alors légères.

Aujourd’hui l’ « exploit » réside dans les poursuites engagées non pour de simples blessures involontaires (accident) mais pour des violences volontaires avec arme par destination (acte volontaire).

Alors ici le risque est beaucoup plus élevé : jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et encore une fois, les peines ne sont jamais prononcées dans leur quantum maximum.

Néanmoins et c’est en cela que cette décision est unique, le délinquant routier a été condamné à 3 ans dont 2 ans avec un sursis probatoire, donc 1 an ferme.

Ce n’est pas un sursis simple (les 2 ans) mais des conditions ont été posées : indemniser la victime, se soigner, travailler, ne pas entrer en contact avec la victime. Une peine complémentaire de 2 ans d’annulation de permis a été prononcée avec « exécution provisoire ».

Il devra également indemniser les préjudices matériels de Michael et verser une provision de 6500 euros dans l’attente de la mise en place d’une expertise judiciaire pour évaluer tous ses préjudices.

Nous vous rappelons qu’avant l’intervention de l’association « mon vélo est une vie » et de sa commission juridique, le délinquant routier devait comparaître à une simple crpc (plaider coupable) et aurait certainement pris une simple suspension de permis, les chefs de poursuite de « violences volontaires avec arme par destination (voiture) » n’ayant pas été relevés initialement par le parquet et Michael n’aurait certainement pas été indemnisé de ses #préjudices (expertise, évaluation, liquidation de ses #préjudices)

C’est une demande officielle du cabinet Benezra après l’analyse complète de la #procédure #pénale qui a permis cette re-qualification avec cette #preuve irréfutable de la vidéo. C’est donc alors à notre sens, un succès exclusivement parce que cette infraction de « #violences volontaires avec #arme par destination » a été visée et parce qu’une #condamnation sur le même fondement a été obtenue.

Le #chauffard a donc été #condamné à 1 an ferme à réaliser mais s’il ne rempli pas les obligations listées avant (ce que nous croyons fortement), les 2 ans sursis probatoire sauteront et il fera 3 ans !

Rappelons aussi que c’est la première fois qu’un chauffard (ni alcoolisé, ni sous stupéfiants) a pris de la prison ferme alors que la victime n’est pas décédée ou gravement handicapée.