LE CYCLISTE ET SES DOMMAGES CORPORELS APRÈS UN ACCIDENT ?

Cycliste Victime accident | victime de la route cycliste | Accident cycliste

Dans l’air du temps, écologique et pratique, le vélo est devenu le symbole des villes modernes et s’invite même dans les programmes de nos politiciens.

Il est devenu en réalité le moyen le plus simple pour se déplacer en milieu urbain et pour pratiquer un sport en plein air. Aussi, forcément, certains se trouvent dans quelques difficultés de manœuvres et la conduite du vélo peut devenir dangereuse ou, dès lors que le partage de la route n’est pas respecté, les situations se compliquent.

→ Quelle assurance couvre les dommages corporels du cycliste en cas d’accident de la circulation ?

La question est légitime puisque le cycliste ne disposant d’aucune carcasse de protection est le premier touché en cas d’accident de la circulation.

° le cycliste n’est pas responsable de l’accident

Dès lors qu’une personne circule à vélo, pour ses déplacement personnels ou pour ses déplacements professionnels, à la condition bien sûr que son vélo ne soit pas un vélo électrique, elle n’a besoin en pratique de souscrire aucune assurance obligatoire.

Le VAE ou vélo à assistance électrique (ne dépassant pas les 25 km/h + s’arrête lorsque le cycliste ne pédale pas) est aussi considéré comme un simple vélo mécanique et aucune assurance n’est alors obligatoire.

Attention, le vélo électrique, celui qui se propulse seul en automoteur, est en revanche considéré comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) et doit être assuré (article L211-1 du code des assurances).

° le cycliste est responsable de l’accident

En réalité, c’est l’assurance multirisques habitation qui prendra en charge les éventuelles séquelles aux tiers pour lesquelles le cycliste serait reconnu responsable mais en aucun cas ses propres séquelles (cas du cycliste qui tombe tout seul, cas du cycliste qui percute un piéton et qui tombe avec ce dernier…).

Aussi, si l’assurance n’est pas obligatoire dès lors que l’on utilise un vélo mécanique ou un vélo à assistance électrique, il sera utile de souscrire une assurance complémentaire de type garantie accidents de la vie, afin d’être protégé intégralement (indemnisation des séquelles du tiers et des séquelles du cycliste responsable).

 » Attention, il faut distinguer le vélo mécanique du vélo électrique«  Avocat de cyclistes

→ Quelles législations et quelles responsabilités pour les dommages corporels du cycliste impliqué dans un accident de la circulation ?

° Accident entre un cycliste et un véhicule terrestre à moteur

La Loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation, considère le cycliste comme une personne vulnérable et à ce titre lui apportera une garantie d’indemnisation intégrale dès lors qu’il sera impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur ou VTM.

En pratique, l’assurance du véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident de la circulation prendra en charge les dommages corporels du cycliste blessé et ce, quels que soient les handicaps ou séquelles lourdes.

La loi Badinter pose une seule limite : la faute inexcusable du cycliste, c’est-à-dire « une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, qui expose, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ».

Dans ce dernier cas, si le cycliste a des séquelles son droit à indemnisation en qualité de cycliste victime sera réduit ou supprimé mais il s’agit d’un cas exceptionnellement rare puisqu’il correspond concrètement au cas du suicide ou tentative de suicide du cycliste.

Pour exemple, le non-respect du code de la route par un cycliste n’est pas considéré comme une faute inexcusable.

La loi Badinter vient encore plus protéger les cyclistes victimes lorsque ce sont des enfants de moins de 16 ans et des personnes âgées de plus de 70 ans, puisqu’ils sont considérés comme des victimes super protégées qui ne pourront pas voir leur faute inexcusable invoquée.

° Accident entre un cycliste et un piéton ou entre deux cyclistes

En revanche, la Loi Badinter ne s’appliquera pas en cas de collision entre un vélo et un piéton et pour cause, cette loi n’a vocation à s’appliquer exclusivement lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.

Aussi, lorsque le cycliste aura percuté ou été percuté par un piéton ou un autre cycliste, une recherche de responsabilité sera effectuée (pas de responsabilité automatique) en fonction des circonstances.

En fonction des responsabilités, le cycliste ou le piéton, se fera indemniser ses séquelles corporelles par l’assurance multirisques habitation du responsable qui couvre ce type de sinistre automatiquement (sauf pour le vélo électrique où il faut une assurance spécifique).

Quant au responsable de l’accident, qu’il soit cycliste ou piéton, cela va dépendre comme annoncé précédemment, des assurances complémentaires souscrites de type « garantie accidents de la vie ».

A défaut d’assurance complémentaire, la sécurité sociale et sa complémentaire santé prendront en charge ses éventuels frais d’hospitalisation mais il ne pourra pas prétendre par exemple à l’indemnisation de la perte de son salaire en cas d’incapacité.

 Comment le cycliste non responsable se fera indemniser en pratique ?

L’assureur du conducteur du véhicule terrestre à moteur impliqué et responsable de l’accident adressera en principe au cycliste victime, un questionnaire corporel.

Attention, en raison de certaines conventions inter-assurance, parfois c’est la propre assurance du cycliste qui lui adressera ce questionnaire corporel (même compagnie qui gère le contrat d’assurance automobile et le contrat d’assurance multirisques habitation)

Ce « questionnaire Badinter » se présente sous la forme d’un imprimé à compléter (des questions sur l’état de santé de la victime et de ses préjudices) et à retourner à l’assureur.

L’assureur devra alors, en fonction des dégâts corporels constatés (simples lésions, lourds handicaps, amputations, traumatismes crâniens sévères…) verser une provision, puis organiser rapidement une expertise médico-légale, pour en tirer toutes les conséquences financières : l’indemnisation.

♦ Le versement d’une provision au cycliste victime

Il faut savoir que la victime cycliste n’obtiendra l’indemnisation de ses préjudices exclusivement le jour où tous ses préjudices auront été analysés, calculés et liquidés c’est à dire forcément après sa consolidation.

La consolidation de la victime ne correspond pas à l’état de guérison de la victime accidentée mais à la stabilisation de son état de santé (arrêt des soins). Si une victime tétraplégique pourra être consolidée rapidement (son état est alors stabilisé), la consolidation peut prendre beaucoup de temps et peut se calculer en années notamment en matière detraumatismes crâniens.

Aussi, dans l’attente, la victime pouvant rencontrer des difficultés financières (en raison de la perte de salaires ou perte de gains professionnels, nécessité d’être assistée par une tierce personne, et des frais avancés) des provisions (somme d’argent versée qui viendra en déduction de l’indemnisation définitive) pourront être obtenues par son avocat.

L’avocat de la victime dans le cadre de négociations amiables pourra alors négocier le montant de la provision et en cas de difficultés, pourra saisir le juge des référés (dès lors qu’il n’existe bien sûr, aucune contestation sérieuse du droit à indemnisation).

♦ L’expertise médico-légale du cycliste victime

L’expertise médico-légale d’une victime d’un accident de vélo a pour objectif de déterminer précisément les séquelles corporelles ou dommages corporels liés aux conséquences de l’accident de la circulation.

L’expertise médico-légale permet alors la description des séquelles et lésions de la victime cycliste réalisée  par différents médecins, experts de l’évaluation des dommages corporels.

A la suite d’une discussion médico-légale avec l’avocat de victimes, un rapport consignera les conséquences médicales de l’accident de vélo.

♦ De la traduction juridique à l’évaluation financière des séquelles du cycliste victime

L’avocat de victimes ne manquera pas de formuler éventuellement des observations sur le rapport médico-légal (exclusivement en matière contentieuse) et sur la base du rapport définitif, s’attachera à liquider les préjudices.

La liquidation des préjudices du cycliste victime, c’est le calcul des préjudices, la traduction des préjudices en deniers, bref, c’est le calcul de l’indemnisation financière du cycliste victime.

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Le cycliste et ses blessures corporelles après un accident de la route
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Que faire après un accident de la circulation lorsque le cycliste victime a des dommages corporels ?
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