‚Üí √ČVALUEZ LE PRETIUM DOLORIS ET LE PR√ČJUDICE MORAL ?

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Droit routier et Dommages corporels

Pretium doloris (littéralement du latin : le prix de la douleur) : terme employé pour désigner le dommage lié aux souffrances physiques et morales d’un individu (ex: douleurs liées à une blessure, préjudice moral du à la perte d’une personne proche)

Apr√®s un accident de la circulation, une seconde bataille devra √™tre men√©e par les victimes de la route pour se faire indemniser. Et, face aux compagnies d’assurances soucieuses de r√©aliser des √©conomies, la victime de la route peut avoir le sentiment de se retrouver tel David contre Goliath.

Afin de l’assister dans ce combat qui peut prendre plusieurs ann√©es, la victime de la route devra prendre contact avec un avocat sp√©cialiste du dommage corporel. ¬†

Au del√† des frais d’hospitalisation et des d√©penses de sant√© r√©sultant de l’accident, le l√©gislateur a tenu √† indemniser les victimes pour les souffrances ressenties par ces derni√®res qui seraient inh√©rentes √† l’accident.¬†

Ce poste de pr√©judice, subjectif, sera chiffr√© en valeur mon√©taire : c’est le prix de la douleur ou le pretium doloris.¬†

‚Üí Un droit √† la r√©paration pour les souffrances g√©n√©r√©es par l’accident de la circulation

Les compagnies d‚Äôassurances, les m√©decins-experts, les avocats sp√©cialis√©s en droit du dommage corporel, bref les professionnels de l’indemnisation des pr√©judices des victimes de la route, utilisent un outil r√©put√© comme √©tant le principal outil pour √©valuer les pr√©judices physiques et les pr√©judices psychologiques des victimes : la Nomenclature Dintilhac.

Cet outil, s’est impos√© aux professionnels depuis la loi du 21 d√©cembre 2006, ¬†et a le m√©rite de pr√©senter une s√©rie de pr√©judices indemnisables.¬† La liste des pr√©judices fournie par la nomenclature Dintilhac servira √† l‚Äôavocat¬†: la vigilance est de mise, puisque le juge ne sera tenu de se prononcer que sur les pr√©judices invoqu√©s par l‚Äôavocat dommages corporels dans ses conclusions.

La Nomenclature Dintilhac va distinguer les préjudices patrimoniaux des préjudices extra patrimoniaux afin de prendre en compte la réalité des souffrances endurées par la victime avant et après sa consolidation. 

Le pretium doloris apparait dans la Nomenclature Dintilhac sous deux aspects :

¬į Un premier, avant la consolidation de la¬†victime, ce sont les souffrances endur√©es ;

¬į Un second,¬†apr√®s la consolidation de la victime accident√©e, qui sera contenu et comptabilis√© dans le poste DFP (d√©ficit fonctionnel Permanent)

Rappelons que¬†le d√©ficit fonctionnel permanent, qui apparait apr√®s la consolidation est, comme son nom l’indique, permanent. Il est d√©finit par la Nomenclature Dintilhac comme √©tant¬†:

La r√©duction d√©finitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel qui r√©sulte de l’atteinte √† l’int√©grit√© anatomophysiologique m√©dicalement constat√©e“.

Finalement, ce sont les douleurs qui persisteront, même après la consolidation. Cette douleur sera calculée par un pourcentage. 

Contrairement √† ce que le caract√®re √©minemment subjectif de la souffrance suppose, ce ne sont pas les d√©clarations de la victime qui seront prises en compte dans le chiffrage de l’indemnisation des souffrances endur√©es.

→ Le Pretium doloris, avant la consolidation est comptabilisé dans les souffrances endurées 

Les experts mandat√©s par les compagnies d’assurance, l’avocat de la victime ou le juge se baseront essentiellement sur une s√©rie d’√©l√©ments objectifs.¬†

Certains sont inh√©rents √† la personne m√™me de la victime : son sexe, son √Ęge, ses √©ventuels handicaps ant√©rieurs √† l’accident…

D’autres sont la cons√©quence m√™me de l’accident et de ses suites: la taille de la blessure, le nombre de l√©sions, les circonstances de l’accident, le nombre d’interventions subies, la dur√©e des hospitalisations, les soins infirmiers n√©cessaires, les s√©ances de r√©√©ducation entreprises, les traitements lourds de type morphine, les amputations ou encore les infections nosocomiales qui r√©sulteraient directement des hospitalisations…¬†

Les experts qui √©tudieront ces √©l√©ments vont dresser un rapport et attribuer une cotation, sorte d’ “√©chelle dans la douleur”.¬†

Cette cotation va de 1 (très léger) à 7 (très important) et va correspondre à une fourchette indemnitaire. 

Pour un ordre d’id√©e du chiffrage indemnitaire du pretium doloris:

Cotation 1 Рpréjudice très léger : environ 1500 max

cotation 2 Рpréjudice léger : environ 3000 max

cotation 3 Рpréjudice modéré : environ 6000 max

cotation 4 Рpréjudice moyen : environ 10 000 max

cotation 5 Рpréjudice assez important : environ 22 000 max

cotation 6 Рpréjudice important: environ 35 000 max

cotation 7 Рpréjudice très important : environ 100 000 max

En r√©alit√©, il n’existe pas de bar√®me l√©gal et bien souvent, les juridictions appliquent le r√©f√©rentiel d’indemnisation le plus appropri√© √† la situation en fonction des arguments avanc√©s par chacune des parties. Ces bar√®mes ne s‚Äôimposent alors jamais au juge. Ils constituent simplement une r√©f√©rence.

A LIRE : LES BAR√ąMES OU R√ČF√ČRENTIELS D’INDEMNISATION DES VICTIMES ?

Cela est plutot positif : ce sera à votre avocat spécialiste du dommage corporel de négocier le montant et de le justifier avec des arguments juridiques ou scientifiques. 

Ne n√©gligez aucun poste de pr√©judice, vous avez droit √† une indemnisation int√©grale ! Le¬†pretium doloris n’est alors qu’un seul poste de pr√©judice parmi beaucoup d’autres. Avocat de victimes de dommages corporels

→ Le Pretium doloris, après la consolidation, est comptabilisé dans le déficit fonctionnel permanent

Ce préjudice a vocation à indemniser l’atteinte définitive purement médicale ayant une incidence tant sur le corps humain de la victime que dans sa sphère personnelle.

Afin d’√©valuer le taux de deficit fonctionnel permanent, une nouvelle expertise devra se tenir dans les semaines qui suivent la consolidation de la victime. Le deficit fonctionnel permanent sera ainsi d√©termin√© en fonction du degr√© de r√©duction des capacit√©s physiques, motrices et psychosensorielles de la victime sur une fourchette allant de¬† 0 √† 100 %.¬†

A partir de ce d√©ficit, le chiffrage est possible en tenant √©galement compte de l’√Ęge de la victime et des bar√®mes de r√©f√©rence de la juridiction du lieu de r√®glement du litige. L’avocat effectuera ces calculs, d’o√Ļ la n√©cessit√© de s’entourer d’un professionnel exp√©riment√©.¬†

Il convient enfin de rappeler que le pretium doloris¬†n’est qu’une composante du DFP | En savoir + ? |

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