Pretium doloris (littéralement du latin : le prix de la douleur) : terme employé pour désigner le dommage lié aux souffrances physiques et morales d’un individu (ex: douleurs liées à une blessure, préjudice moral du à la perte d’une personne proche)

Après un accident de la circulation, une seconde bataille devra être menée par les victimes de la route pour se faire indemniser. Et, face aux compagnies d’assurances soucieuses de réaliser des économies, la victime de la route peut avoir le sentiment de se retrouver tel David contre Goliath.

Afin de l’assister dans ce combat qui peut prendre plusieurs années, la victime de la route devra prendre contact avec un avocat spécialiste du dommage corporel.  

Au delà des frais d’hospitalisation et des dépenses de santé résultant de l’accident, le législateur a tenu à indemniser les victimes pour les souffrances ressenties par ces dernières qui seraient inhérentes à l’accident. 

Ce poste de préjudice, subjectif, sera chiffré en valeur monétaire : c’est le prix de la douleur ou le pretium doloris. 

→ Un droit à la réparation pour les souffrances générées par l’accident de la circulation

Les compagnies d’assurances, les médecins-experts, les avocats spécialisés en droit du dommage corporel, bref les professionnels de l’indemnisation des préjudices des victimes de la route, utilisent un outil réputé comme étant le principal outil pour évaluer les préjudices physiques et les préjudices psychologiques des victimes : la Nomenclature Dintilhac.

Cet outil, s’est imposé aux professionnels depuis la loi du 21 décembre 2006,  et a le mérite de présenter une série de préjudices indemnisables.  La liste des préjudices fournie par la nomenclature Dintilhac servira à l’avocat : la vigilance est de mise, puisque le juge ne sera tenu de se prononcer que sur les préjudices invoqués par l’avocat dommages corporels dans ses conclusions.

La Nomenclature Dintilhac va distinguer les préjudices patrimoniaux des préjudices extra patrimoniaux afin de prendre en compte la réalité des souffrances endurées par la victime avant et après sa consolidation. 

Le pretium doloris apparait dans la Nomenclature Dintilhac sous deux aspects :

° Un premier, avant la consolidation de la victime, ce sont les souffrances endurées ;

° Un second, après la consolidation de la victime accidentée, qui sera contenu et comptabilisé dans le poste DFP (déficit fonctionnel Permanent)

Rappelons que le déficit fonctionnel permanent, qui apparait après la consolidation est, comme son nom l’indique, permanent. Il est définit par la Nomenclature Dintilhac comme étant :

« La réduction définitive du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel qui résulte de l’atteinte à l’intégrité anatomophysiologique médicalement constatée« .

Finalement, ce sont les douleurs qui persisteront, même après la consolidation. Cette douleur sera calculée par un pourcentage. 

Contrairement à ce que le caractère éminemment subjectif de la souffrance suppose, ce ne sont pas les déclarations de la victime qui seront prises en compte dans le chiffrage de l’indemnisation des souffrances endurées.

→ Le Pretium doloris, avant la consolidation est comptabilisé dans les souffrances endurées 

Les experts mandatés par les compagnies d’assurance, l’avocat de la victime ou le juge se baseront essentiellement sur une série d’éléments objectifs. 

Certains sont inhérents à la personne même de la victime : son sexe, son âge, ses éventuels handicaps antérieurs à l’accident…

D’autres sont la conséquence même de l’accident et de ses suites: la taille de la blessure, le nombre de lésions, les circonstances de l’accident, le nombre d’interventions subies, la durée des hospitalisations, les soins infirmiers nécessaires, les séances de rééducation entreprises, les traitements lourds de type morphine, les amputations ou encore les infections nosocomiales qui résulteraient directement des hospitalisations… 

Les experts qui étudieront ces éléments vont dresser un rapport et attribuer une cotation, sorte d’ « échelle dans la douleur ». 

Cette cotation va de 1 (très léger) à 7 (très important) et va correspondre à une fourchette indemnitaire. 

Pour un ordre d’idée du chiffrage indemnitaire du pretium doloris:

Cotation 1 – préjudice très léger : environ 1500 max

cotation 2 – préjudice léger : environ 3000 max

cotation 3 – préjudice modéré : environ 6000 max

cotation 4 – préjudice moyen : environ 10 000 max

cotation 5 – préjudice assez important : environ 22 000 max

cotation 6 – préjudice important: environ 35 000 max

cotation 7 – préjudice très important : environ 100 000 max

En réalité, il n’existe pas de barème légal et bien souvent, les juridictions appliquent le référentiel d’indemnisation le plus approprié à la situation en fonction des arguments avancés par chacune des parties. Ces barèmes ne s’imposent alors jamais au juge. Ils constituent simplement une référence.

A LIRE : LES BARÈMES OU RÉFÉRENTIELS D’INDEMNISATION DES VICTIMES ?

Cela est plutot positif : ce sera à votre avocat spécialiste du dommage corporel de négocier le montant et de le justifier avec des arguments juridiques ou scientifiques. 

→ Le Pretium doloris, après la consolidation, est comptabilisé dans le déficit fonctionnel permanent

Ce préjudice a vocation à indemniser l’atteinte définitive purement médicale ayant une incidence tant sur le corps humain de la victime que dans sa sphère personnelle.

Afin d’évaluer le taux de deficit fonctionnel permanent, une nouvelle expertise devra se tenir dans les semaines qui suivent la consolidation de la victime. Le deficit fonctionnel permanent sera ainsi déterminé en fonction du degré de réduction des capacités physiques, motrices et psychosensorielles de la victime sur une fourchette allant de  0 à 100 %. 

A partir de ce déficit, le chiffrage est possible en tenant également compte de l’âge de la victime et des barèmes de référence de la juridiction du lieu de règlement du litige. L’avocat effectuera ces calculs, d’où la nécessité de s’entourer d’un professionnel expérimenté. 

Il convient enfin de rappeler que le pretium doloris n’est qu’une composante du DFP | En savoir + ? |