GUIDE DE L’EXPERTISE : DÉFINITION ET OBJECTIFS D’UNE EXPERTISE MÉDICALE

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Droit routier et Dommages corporels

En cas d’accident de la route, l’expertise médicale réalisée sur la victime va être la clé de voute de l’indemnisation et il ne faudra surtout pas la négliger…

INTRODUCTION DU GUIDE DE L’EXPERTISE MÉDICALE

1° Définition & objectifs d’une expertise médicale

L’expertise médicale d’une victime d’un accident de la route a pour objectif de déterminer précisément les dommages corporels et/ou dommages psychologiques liés aux conséquences de l’accident de la circulation.

Les différents médecins qui interviendront dans le cadre de cette expertise de la victime accidentée ne la soigneront pas mais détermineront et évalueront alors ses séquelles corporelles et séquelles psychologiques dans le cadre d’une discussion médico-légale pour en tirer des conséquences juridiques et et donc, une indemnisation des préjudices.

Vous l’aurez compris, un médecin peut disposer de plusieurs spécialités mais aussi de différentes compétences. Certains soignent, d’autres expertisent et ce n’est pas le même métier.

Aussi, il est assez rare de rencontrer des médecins qui soignent exclusivement dans le cadre de ces expertises et il en va de l’intérêt de la victime accidentée de refuser parfois l’aide proposée par le médecin de famille qui sera forcément désarmé face à un médecin-expert dont le métier est justement d’expertiser et surtout diplômé en expertise des dommages corporels.

L’expertise médicale permettra alors la description des séquelles et des lésions (parfois invisibles – cf le handicap invisible) de la victime, l’évaluation médico-légale des dommages corporels et des handicaps lourds de la victime de la route, et ce dans un but unique : répondre à la mission confiée (sous forme de plusieurs questions).

Si la victime a des dommages corporels importants, un médecin-conseil d’assurances sera désigné par la compagnie d’assurance : il s’agit d’une expertise amiable qui peut être unilatérale (son intervention est exclusive) ou contradictoire (la victime désigne un médecin-conseil de victimes).

A LIRE : L’EXPERTISE MÉDICALE AMIABLE

Si c’est le tribunal qui est à l’origine de la désignation d’un médecin-expert, il s’agit d’une expertise judiciaire.

A LIRE : L’EXPERTISE MEDICALE JUDICIAIRE

Le médecin procède alors, dans l’ordre à une analyse de la situation au regard des doléances de la victime, à un examen clinique de la victime afin d’évaluer ses séquelles et enfin, à une analyse des documents médicaux.

« N’agissez pas avec légèreté, faites-vous assister par un avocat » Avocat dommages corporels

Un rapport complet reprenant les conclusions du médecin sera rédigé et envoyé aux parties (sauf en matière amiable unilatérale ou l’assurance sera seule destinataire).

Cliquez sur le chapitre suivant ou téléchargez plus bas le guide complet 

2° Qui est le médecin-expert ?
3° Quel est le rôle de l’avocat intervenant en dommages corporels ?
4° La mission de l’expert et les préjudices ?
5° La mission d’expertise type ?
6° L’expertise en pratique ?
7° Quels documents constituent mon dossier médical ?
8° Comment contester une expertise médicale unilatérale ?
9° La date de consolidation, date cruciale dans l’indemnisation des préjudices corporels ?

10° Expertise médicale : comment éviter les pièges ?

CONCLUSION DU GUIDE DE L’EXPERTISE MÉDICALE

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