VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE, VOS DROITS ?

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Chaque victime d’un accident de la route se retrouve isolée juste après l’accident. La victime est isolée face à sa situation médicale, sa situation pénale, sa situation administrative et enfin, sa situation juridique. L’avocat en réparation des dommages corporels et particulièrement en accidents de la route, interviendra à tous les stades et sera alors l’allié principal de la victime de la route.

→ Sur la situation pénale de la victime d’un accident de la route

En France, c’est le Procureur de la République qui est en charge de l’enquête de police ou de gendarmerie après un accident de la route.

Les services de police ou les services de gendarmerie vont rapidement sécuriser les lieux de l’accident de la route. Ils vont en outre, faciliter les accès aux services de secours (Samu, pompiers…) afin qu’ils puissent apporter les premiers secours aux victimes de l’accident de la route.

Les agents vont alors réaliser toutes les constatations utiles, ou même parfois directement des expertises (services de gendarmerie disposent d’un département dédié à ce type d’expertise en accidentologie) pour la compréhension de la survenance de l’accident et tirer toutes les conséquences sur les responsabilités.

Si toutes les victimes de l’accident de la route vont être soignées, toutes n’auront pas les mêmes indemnisations de leurs préjudices corporels en fonction de leurs responsabilités dans la survenance de l’accident de la route.

Par la suite, si les responsabilités sont clairement établies, le Procureur de la République va engager des poursuites pénales pour blessures involontaires ou même homicide involontaire, contre le responsable de l’accident de la route.

La victime d’un accident de la route pourra quant à elle, déposer plainte (nous le recommandons régulièrement) pour pouvoir se porter partie civile et permettre dans le même temps à son avocat intervenant en réparation des dommages corporels de consulter la procédure pénale et la contrôler.

Contrôler la procédure pénale, permettra à l’avocat de la victime de la route de vérifier si les déclarations des autres personnes impliquées dans l’accident de la route correspondent bien au déroulement des faits et donc de l’accident de la route.

Dès lors qu’il existe une difficulté, que l’un des co-impliqué conteste sa responsabilité ou dispose d’une autre version des faits, la situation de la victime d’un accident de la route peut rapidement se compliquer. La victime d’un accident de la route peut alors devenir au cours de l’enquête, après une expertise par exemple, devenir la principale responsable aux yeux des enquêteurs et risque alors des poursuites pénales en sus de ne pas être indemnisée.

La victime d’un accident de la route devra alors nécessairement être assistée par un avocat intervenant en droit du dommage corporel mais aussi en droit routier si elle entend préserver l’intégralité de ses droits. L’avocat intervenant en dommages corporels et en droit routier pourra demander la réalisation de contre-expertises, de confrontations, de reconstitutions, d’investigations complémentaires et surtout, saisir un juge en cas de nécessité pour la manifestation de la vérité.

Ce contrôle doit se réaliser dès le début d’où la nécessité de déposer plainte er de se faire assister par un avocat compétent en droit de la réparation des dommages corporels et en droit routier, très rapidement.

“La victime d’un accident de la route ne doit pas rester isolée au risque qu’elle devienne une nouvelle fois victime Avocat victime d’un accident de la route

→ La situation administrative de la victime d’un accident de la route

La victime d’un accident de la route va devoir gérer en sus, sa situation administrative (déclarations, constitution de dossiers, tri des pièces nécessaires  et son orientation par son avocat spécialisé en accidents de la route ne sera pas qu’une simple option.

La victime d’un accident de la route, ou les membres de sa famille en cas de blessures sévères, ne manqueront pas de déclarer l’accident auprès de l’assurance du véhicule de la victime accidentée.

Si l’assureur va se montrer efficace ce n’est en réalité qu’une simulation, pour mieux encadrer ses propres intérêts financiers. C’est en effet, la propre assurance de la victime de la route qui va devoir se charger sur le fondement de conventions inter-assurances (convention IRCA) d’indemniser ses préjudices corporels.

A LIRE : LA CONVENTION IRCA PROTÈGE LES INTÉRÊTS DES ASSUREURS

Aussi, si la Loi Badinter impose à l’assureur de contacter rapidement la victime d’un accident de la route, cette dernière devra contacter un avocat dommages corporels avant de renvoyer le moindre document administratif ou médical.

Pour exemple, l’assureur va envoyer à la victime d’un accident de la route un questionnaire corporel censé renseigner sur les séquelles de la victime des suites de l’accident. Or les questionnaires corporels envoyés par les assureurs ne comportent que des questions fermées évacuant par exemple tous les préjudices invisibles. L’avocat de la victime d’un accident de la route transmettra à la victime un questionnaire corporel, pro victimes cette fois, qui teindra compte de tous ses dommages corporels même ceux qui sont “invisibles” (trouble cognitifs, état de stress post traumatique…).

La victime d’un accident de la route gravement handicapée pourra également ouvrir un dossier à la MDPH. L’avocat qui assiste la victime pourra alors l’orienter pour réaliser ce type de démarche.

A LIRE : OUVRIR UN DOSSIER MDPH

Enfin, la victime d’un accident de la route pourra consulter à tout moment son avocat sur diverses questions administratives et surtout ne prendre aucune décision sans son avis afin de ne commettre aucun impair.

→ La situation médicale de la victime d’un accident de la route

La victime d’un accident de la route va en fonction de son état, être consolidée rapidement ou, dans des délais plus longs.

La situation médicale d’une victime de la route peut se compliquer rapidement et, nécessiter alors plus de soins, plus de disponibilité de la famille ou d’un tiers venu aider (tierce personne).

Parfois même, les séquelles sont tellement importantes que la victime de l’accident succombe à ses blessures.

Cette situation médicale doit pouvoir être rapidement suivie par des professionnels du soin (médecins, chirurgiens,…) mais également par les professionnels de l’expertise (médecin conseil de victime, ergothérapeute, psychiatre…).

L’avocat en dommages corporels va jouer à ce moment précis le rôle d’un chef d’orchestre, et organiser alors rapidement les expertises pour faire constater un état, un trouble ou autres et ce, même si la victime n’est pas encore consolidée.

A LIRE : L’ENJEU DE LA FIXATION DE LA DATE DE CONSOLIDATION

Rappelons que la date de consolidation n’est pas la date de guérison de la victime de la route, mais la date à laquelle ses blessures se sont stabilisées.

Ainsi une victime tétraplégique ou une victime hémiplégique sera plus rapidement consolidée qu’une victime traumatisée crânienne qui aura des troubles cognitifs évolutifs.

→ La situation juridique de la victime d’un accident de la route

La victime d’un accident de la route va enfin devoir faire valoir ses droits à être indemnisé pour l’ensemble de ses préjudices corporels et ses préjudices psychiques.

L’avocat qui intervient aux cotés de la victime de la route, va devoir traduire les dommages constatés dans un rapport d’expertise, en préjudices corporels puis, traduire ces mêmes préjudices corporels en indemnisation.

Ainsi l’avocat va veiller et contrôler chaque préjudice pour négocier une indemnisation de la victime de la route.

En cas de désaccord, l’avocat n’hésitera pas : il saisira alors un juge afin qu’il désigne un nouvel expert pour la mise en place d’une nouvelle expertise médico-légale, ou qu’il liquide les préjudices en fonction d’un autre barème d’indemnisation plus favorable aux victimes de la route.

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