VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE, VOS DROITS ?

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Chaque victime d’un accident de la route se retrouve isolĂ©e juste aprĂšs l’accident. La victime est isolĂ©e face Ă  sa situation mĂ©dicale, sa situation pĂ©nale, sa situation administrative et enfin, sa situation juridique. L’avocat en rĂ©paration des dommages corporels et particuliĂšrement en accidents de la route, interviendra Ă  tous les stades et sera alors l’alliĂ© principal de la victime de la route.

→ Sur la situation pĂ©nale de la victime d’un accident de la route

En France, c’est le Procureur de la RĂ©publique qui est en charge de l’enquĂȘte de police ou de gendarmerie aprĂšs un accident de la route.

Les services de police ou les services de gendarmerie vont rapidement sĂ©curiser les lieux de l’accident de la route. Ils vont en outre, faciliter les accĂšs aux services de secours (Samu, pompiers…) afin qu’ils puissent apporter les premiers secours aux victimes de l’accident de la route.

Les agents vont alors rĂ©aliser toutes les constatations utiles, ou mĂȘme parfois directement des expertises (services de gendarmerie disposent d’un dĂ©partement dĂ©diĂ© Ă  ce type d’expertise en accidentologie) pour la comprĂ©hension de la survenance de l’accident et tirer toutes les consĂ©quences sur les responsabilitĂ©s.

Si toutes les victimes de l’accident de la route vont ĂȘtre soignĂ©es, toutes n’auront pas les mĂȘmes indemnisations de leurs prĂ©judices corporels en fonction de leurs responsabilitĂ©s dans la survenance de l’accident de la route.

Par la suite, si les responsabilitĂ©s sont clairement Ă©tablies, le Procureur de la RĂ©publique va engager des poursuites pĂ©nales pour blessures involontaires ou mĂȘme homicide involontaire, contre le responsable de l’accident de la route.

La victime d’un accident de la route pourra quant Ă  elle, dĂ©poser plainte (nous le recommandons rĂ©guliĂšrement) pour pouvoir se porter partie civile et permettre dans le mĂȘme temps Ă  son avocat intervenant en rĂ©paration des dommages corporels de consulter la procĂ©dure pĂ©nale et la contrĂŽler.

ContrĂŽler la procĂ©dure pĂ©nale, permettra Ă  l’avocat de la victime de la route de vĂ©rifier si les dĂ©clarations des autres personnes impliquĂ©es dans l’accident de la route correspondent bien au dĂ©roulement des faits et donc de l’accident de la route.

DĂšs lors qu’il existe une difficultĂ©, que l’un des co-impliquĂ© conteste sa responsabilitĂ© ou dispose d’une autre version des faits, la situation de la victime d’un accident de la route peut rapidement se compliquer. La victime d’un accident de la route peut alors devenir au cours de l’enquĂȘte, aprĂšs une expertise par exemple, devenir la principale responsable aux yeux des enquĂȘteurs et risque alors des poursuites pĂ©nales en sus de ne pas ĂȘtre indemnisĂ©e.

La victime d’un accident de la route devra alors nĂ©cessairement ĂȘtre assistĂ©e par un avocat intervenant en droit du dommage corporel mais aussi en droit routier si elle entend prĂ©server l’intĂ©gralitĂ© de ses droits. L’avocat intervenant en dommages corporels et en droit routier pourra demander la rĂ©alisation de contre-expertises, de confrontations, de reconstitutions, d’investigations complĂ©mentaires et surtout, saisir un juge en cas de nĂ©cessitĂ© pour la manifestation de la vĂ©ritĂ©.

Ce contrĂŽle doit se rĂ©aliser dĂšs le dĂ©but d’oĂč la nĂ©cessitĂ© de dĂ©poser plainte er de se faire assister par un avocat compĂ©tent en droit de la rĂ©paration des dommages corporels et en droit routier, trĂšs rapidement.

“La victime d’un accident de la route ne doit pas rester isolĂ©e au risque qu’elle devienne une nouvelle fois victime Avocat victime d’un accident de la route

→ La situation administrative de la victime d’un accident de la route

La victime d’un accident de la route va devoir gĂ©rer en sus, sa situation administrative (dĂ©clarations, constitution de dossiers, tri des piĂšces nĂ©cessaires  et son orientation par son avocat spĂ©cialisĂ© en accidents de la route ne sera pas qu’une simple option.

La victime d’un accident de la route, ou les membres de sa famille en cas de blessures sĂ©vĂšres, ne manqueront pas de dĂ©clarer l’accident auprĂšs de l’assurance du vĂ©hicule de la victime accidentĂ©e.

Si l’assureur va se montrer efficace ce n’est en rĂ©alitĂ© qu’une simulation, pour mieux encadrer ses propres intĂ©rĂȘts financiers. C’est en effet, la propre assurance de la victime de la route qui va devoir se charger sur le fondement de conventions inter-assurances (convention IRCA) d’indemniser ses prĂ©judices corporels.

A LIRE : LA CONVENTION IRCA PROTÈGE LES INTÉRÊTS DES ASSUREURS

Aussi, si la Loi Badinter impose Ă  l’assureur de contacter rapidement la victime d’un accident de la route, cette derniĂšre devra contacter un avocat dommages corporels avant de renvoyer le moindre document administratif ou mĂ©dical.

Pour exemple, l’assureur va envoyer Ă  la victime d’un accident de la route un questionnaire corporel censĂ© renseigner sur les sĂ©quelles de la victime des suites de l’accident. Or les questionnaires corporels envoyĂ©s par les assureurs ne comportent que des questions fermĂ©es Ă©vacuant par exemple tous les prĂ©judices invisibles. L’avocat de la victime d’un accident de la route transmettra Ă  la victime un questionnaire corporel, pro victimes cette fois, qui teindra compte de tous ses dommages corporels mĂȘme ceux qui sont “invisibles” (trouble cognitifs, Ă©tat de stress post traumatique…).

La victime d’un accident de la route gravement handicapĂ©e pourra Ă©galement ouvrir un dossier Ă  la MDPH. L’avocat qui assiste la victime pourra alors l’orienter pour rĂ©aliser ce type de dĂ©marche.

A LIRE : OUVRIR UN DOSSIER MDPH

Enfin, la victime d’un accident de la route pourra consulter Ă  tout moment son avocat sur diverses questions administratives et surtout ne prendre aucune dĂ©cision sans son avis afin de ne commettre aucun impair.

→ La situation mĂ©dicale de la victime d’un accident de la route

La victime d’un accident de la route va en fonction de son Ă©tat, ĂȘtre consolidĂ©e rapidement ou, dans des dĂ©lais plus longs.

La situation mĂ©dicale d’une victime de la route peut se compliquer rapidement et, nĂ©cessiter alors plus de soins, plus de disponibilitĂ© de la famille ou d’un tiers venu aider (tierce personne).

Parfois mĂȘme, les sĂ©quelles sont tellement importantes que la victime de l’accident succombe Ă  ses blessures.

Cette situation mĂ©dicale doit pouvoir ĂȘtre rapidement suivie par des professionnels du soin (mĂ©decins, chirurgiens,…) mais Ă©galement par les professionnels de l’expertise (mĂ©decin conseil de victime, ergothĂ©rapeute, psychiatre…).

L’avocat en dommages corporels va jouer Ă  ce moment prĂ©cis le rĂŽle d’un chef d’orchestre, et organiser alors rapidement les expertises pour faire constater un Ă©tat, un trouble ou autres et ce, mĂȘme si la victime n’est pas encore consolidĂ©e.

A LIRE : L’ENJEU DE LA FIXATION DE LA DATE DE CONSOLIDATION

Rappelons que la date de consolidation n’est pas la date de guĂ©rison de la victime de la route, mais la date Ă  laquelle ses blessures se sont stabilisĂ©es.

Ainsi une victime tĂ©traplĂ©gique ou une victime hĂ©miplĂ©gique sera plus rapidement consolidĂ©e qu’une victime traumatisĂ©e crĂąnienne qui aura des troubles cognitifs Ă©volutifs.

→ La situation juridique de la victime d’un accident de la route

La victime d’un accident de la route va enfin devoir faire valoir ses droits Ă  ĂȘtre indemnisĂ© pour l’ensemble de ses prĂ©judices corporels et ses prĂ©judices psychiques.

L’avocat qui intervient aux cotĂ©s de la victime de la route, va devoir traduire les dommages constatĂ©s dans un rapport d’expertise, en prĂ©judices corporels puis, traduire ces mĂȘmes prĂ©judices corporels en indemnisation.

Ainsi l’avocat va veiller et contrĂŽler chaque prĂ©judice pour nĂ©gocier une indemnisation de la victime de la route.

En cas de dĂ©saccord, l’avocat n’hĂ©sitera pas : il saisira alors un juge afin qu’il dĂ©signe un nouvel expert pour la mise en place d’une nouvelle expertise mĂ©dico-lĂ©gale, ou qu’il liquide les prĂ©judices en fonction d’un autre barĂšme d’indemnisation plus favorable aux victimes de la route.

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